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| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 23 mars 2023, 17/05234
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 17/05234 N° Portalis DBV3-V-B7B-RVXT AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ J P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 15/04093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Anne-laure DUMEAU Me Sophie POULAIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 23 mars 2023, 19/02757
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 19/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJUS AFFAIRE : SAS ORACLE FRANCE C/ F W épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02346 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 23 mars 2023, 20/00145
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWFZ AFFAIRE : V W C/ S.A.S.U. AGENCE DE MOTARDS DE PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 19/0002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pauline LE GUINIO Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 mars 2023, 20/00385
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/00385 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TX2R AFFAIRE : LES HOPITAUX DE Localité 2 C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 16/00194 Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION 4 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 23 mars 2023, 20/00699
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/00699 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZPD AFFAIRE : S.A. ESRI FRANCE C/ I K épouse B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 17/01624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PETTITI Me Alina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 mars 2023, 20/00908
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° PAR DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 MARS 2023 N° RG 20/00908 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2UN AFFAIRE : M H C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01741 Copies exécutoires délivrées à : M H URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes délivrées à : M H URSSAF CENTRE VAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 23 mars 2023, 20/01922
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 MARS 2023 N° RG 20/01922 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VW AFFAIRE : MGEN Action Sanitaire et Sociale ... C/ I S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2020 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 17/06398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine LERENARD Me Richard NAHMANY Me Hervé KEROUREDAN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 mars 2023, 20/01998
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/01998 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UB6U AFFAIRE : I K C/ S.A.R.L. ATLAS NEGOCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F 17/00214 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Halima ABBAS TOUAZI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 mars 2023, 20/01999
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/01999 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UB64 AFFAIRE : Y U E C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 18/01339 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 mars 2023, 20/02129
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCOB AFFAIRE : Z J C/ S.A.S. EUROFLASH DEMENAGEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/00417 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Diane VEZIES Me François VACCARO...
