Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 21 juin 2023, 21/00690
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/00690 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBI AFFAIRE : Y W C/ S.A.S. CLIM ENERGY SYSTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F 19/00171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maude BECKERS Me Anny WILHELM le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 juin 2023, 21/01301
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01301 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPIP AFFAIRE : Société BIEN ETRE A DOMICILE C/ V Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F19/01104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Agnès CITTADINI le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 juin 2023, 21/01813
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01813 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UR7Q AFFAIRE : V ZZ C/ A AB ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F20/00438 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE Me Mathieu BONARDI le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 juin 2023, 21/01910
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01910 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USO6 AFFAIRE : N E C/ Société GRAPHILYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : 20/00008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-louis MARY Me Magali PERESSE Copies numériques...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 juin 2023, 21/01911
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01911 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USPB AFFAIRE : X J C/ Société GRAPHILYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : 20/00009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-louis MARY Me Magali PERESSE Copies numériques...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 juin 2023, 21/01928
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01928 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USR4 AFFAIRE : D J C/ Société WILO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine SIBENALER Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 juin 2023, 21/01941
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01941 N° Portalis : DBV3-V-B7F-USTW AFFAIRE : V B C/ Société CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F19/00768 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PRAT Me Sébastien DUCAMP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 juin 2023, 21/02044
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/02044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTEN AFFAIRE : Société PRECIPHAR C/ N M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F18/01114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Karine PARENT Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 juin 2023, 21/02116
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/02116 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTO5 AFFAIRE : F D C/ Société INEO ENERGY SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 19/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Arnaud LEBIGRE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 juin 2023, 21/02162
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/02162 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UTY5 AFFAIRE : T H C/ Société SAS Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F20/00486 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN Me Natacha LE QUINTREC...
