La jurisprudences de Bénin - page 66

Ahophil N°078/CA du Répertoire N°2018-16/CA1 du Greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : A Bède Président de la République et trois 03 autres REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 22 juin 2018, enregistrée au greffe de la Cour suprême le même jour sous le n° 0731/GCS et au secrétariat de la Chambre administrative sous le n ° 896 par laquelle A Aa, a saisi la haute Juridiction d’un recours contentieux aux fins de voir modifier le décret n° 2017-552 du 29 novembre 2017 en ce qui le concerne pour permettre son reclassement...

Tog N°79/CA du répertoire N° 2018-17/CA1 du greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : KPODONOU Kogbédji Président de la République et deux autres REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME Eugène CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Toviklin du 21 juin 2018, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2018 sous le n°0739/GCS, par laquelle KPODONOU Kogbédji Eugène, fonctionnaire des Eaux, Forêts et Chasse, a saisi la haute Juridiction d’un recours tendant à voir modifier le décret n°2017-552 du 29 novembre 2017 pour être rétabli dans ses droits ; Vu la...

N°081/CA du Répertoire N° 2018-19/CA1 du Greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : AKPO BIAOU Affouda Yémalin Président de la République et deux autres REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Arnaud La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Zè du 21 juin 2018, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 21 juin 2018 sous le n°0723/GCS et au secrétariat de la Chambre administrative le même jour sous le n°881, par laquelle AKPO BIAOU Affouda Yémalin Arnaud, a saisi la Haute Juridiction d’un recours en modification du décret n°2017- 552 du 29 novembre 2017 pour permettre...

N° 2020-12/CJ-P du greffe ; Arrêt du 29 mai 2020 ; Ministère public c. Af Y et Ae A La Cour, Vu la lettre en date à Porto-Novo du 25 mai 2020 enregistrée au secrétariat de la chambre judiciaire de la Cour suprême le même jour sous le n°613 par laquelle le procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme CRIET a adressé au président de la chambre judiciaire, conformément aux dispositions de l’article 634 du code de procédure pénale, requête aux fins de désignation de la juridiction devant statuer sur les faits de corruption, d’intelligence avec une organisation terroriste et d’abus de...

N° 2020-13/CJ-P du greffe ; Arrêt du 29 mai 2020 ; Ministère public c. Ad Aa C La Cour, Vu la lettre n°232/CRIET/Parquet spécial/PS-C en date à Porto-Novo du 25 mai 2020 enregistrée au secrétariat de la chambre judiciaire de la Cour suprême le même jour sous le n°618/CJ par laquelle le procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme CRIET a présenté, en application des dispositions de l’article 637 alinéa 1 du code de procédure pénale, requête à ladite chambre en vue de la désignation de la juridiction chargée de l’instruction et éventuellement du jugement des faits de corruption...

Ahophil REPUBLIQUE DU BENIN N°2013-168/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 22 mai 2020 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : A Ac Ab Etat béninois. La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Aa du 24 mai 2013, enregistrée au greffe le 04 novembre 2013 sous le numéro 1319/GCS, par laquelle Ac Ab A a saisi la Cour suprême d’un recours tendant à voir condamner d’une part, MPO Janvier et un certain B sans autre précision d’identité à lui restituer les sommes indûment perçues par eux, d’autre part, le trésor public à lui assurer...

DGM N° 2015-72/CA; du Greffe Arrêt du 22 mai 2020 AFFAIRE : ARIGBO C. Aa MTFP — MEF — ETAT BENINOIS REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Porto-Novo du 1” avril 2015, enregistrée au greffe le 14 août 2015, sous le n°0698/GCS, par laquelle maître Bertin C. AMOUSSOU, avocat au barreau du Bénin et conseil de ARIGBO C. Aa, a saisi la Cour, aux fins de condamnation de l’Etat à lui payer d’une part, les moins perçus sur salaires sur la période courant de janvier 2001 à octobre 2005, d’autre part, la somme de...

Ahophil N°071/CA;du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2016 -10/CAz du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 22 mai 2020 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : Ad A Aa représentés par B Ac / - Préfet de l’Atlantique - Edmond HOUNYE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 janvier 2016, enregistrée à la Chambre administrative le même jour, sous le n°033/CS/CA/S, par laquelle les héritiers A Aa, représentés par B Ac, ont saisi la Cour suprême, d’un recours en révision de l’arrêt n°47/CA rendu par la Chambre administrative de la Cour suprême le...

CDK N° 49/CA du Répertoire N° 2021-33/CA2 du Greffe Arrêt du 20 avril 2022 AFFAIRE : A Aa Ad Ab Ac Ministre du Travail et de la Fonction Publique REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Porto-Novo du 05 juillet 2021, enregistrée au greffe de la Cour le 02 août 2021 sous le n° 1127/GCS, par laquelle A Aa Ad Ab Ac, assistante des services informatiques à la retraite, a saisi la haute Juridiction d'un recours aux fins de la régularisation de sa situation administrative avant son admission à la retraite et du...

N°68/CA du Répertoire N° 2015-109/CA2 du Greffe Arrêt du 20 mars 2020 AFFAIRE : CODO Z AH EPOUSE A RECTEUR DE PARAKOU ET DEUX 02 AUTRES REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Porto-Novo du 24 juillet 2015, enregistrée au greffe le 30 juillet 2015 sous le numéro 0640/GCS, par laquelle CODO Z AH épouse A, professeur, domiciliée à Ai An X Ac, Porto- Novo, 06 BP 1502 Akpakpa PK3 Contact 97 57 22 38, a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation ou en rectification de la décision n°2015/0630/R-UP/VR-AARU/SG/D-ENS/SA-VR du 12...