La jurisprudences de CEMAC - page 9

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘AU NOM DE LA COMMUNAUTE "" COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ARRÊT N°002/CIJ/CEMAC/CJ/08 CEMAC, siégeant en audience publique à N’Aa Du 20/11/2008 République du Tchad le vingt novembre deux mille huit et Affaire : Société WARDI composée de : AMDIJARASS TRANSIT S.A. Me BAHDIJE Magloire M. Antoine MARADAS, Président ; - M. DADJO GONI, Juge Rapporteur, c/ - Mme Julienne ELENGA N'GAPORO, Juge, Etat...

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’B C COUR DE JUSTICE ‘" AU NOM DE LA COMMUNAUTE " CHAMBRE JUDICIAIRE -—— La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la ARRÊT N°003/CJ/CEMAC/CI/08 Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale Du 20/11/2008 CEMAC, siégeant en audience publique à N’Ac —_seuen = —— = République du Tchad le vingt novembre deux mille huit et Affaire A X Ad Aa composée de : Me Thomas DINGAMGOTO M. Antoine MARADAS, Président ; c/ - JUSTO ASUMU MOKUY, Juge Rapporteur, Mme Julienne ELENGA N'GAPORO, Juge, Commission...

COUR DE JUSTICE AVIS N°005/2008 Du 07/11/2008 Demande d'avis du Président de la Commission sur le projet de convention devant régir la Cour des Comptes COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ° La Cour de Justice Chambre Judiciaire, siégeant à N'Djaména République du Tchad le sept novembre deux mille huit en chambre du conseil composée de MM. : Antoine MARADAS, Président et Juge Rapporteur, Pierre KAMTOH, Juge, B A, Juge, Justo ASUMU MOKUY, Juge, Assistés de Maître RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier, A émis le présent avis à la demande de Monsieur le Président de la Commission de la...

eu COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE COUR DE JUSTICE “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " CHAMBRE JUDICIAIRE La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Du 19/06/08 Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale - ————0mmmemm CEMAC, siégeant en audience publique à N’Aa Affaire : A Ad Me Thomas DINGAMGOTO République du Tchad le dix neuf juin deux mille huit et C/ composée de : Ecole Inter — Etats des Douanes de la CEMAC Me Sylvie Chantal OUANGOLO - M. Antoine MARADAS, Président ; LOUNGOULAH Mme Rapporteur...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE AVIS N°003/2008 Du 24/05/2008 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘’ La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant à N’Aa République du Tchad en Chambre du Conseil, le vingt et un mai deux mille huit, composée de : Antoine MARADAS, Président ; Pierre KAMTOH, Juge Rapporteur ; DADJO GONI, Juge ; Georges TATY, Juge ; JUSTO ASUMU MOKUY, Juge Assistés de Maître RAMADANE GOUNOUTCH Greffier ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique...

COUR DE JUSTICE COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE. CHAMBRE JUDICIAIRE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘’ AVIS N°002/2008 Du 29/04/2008 La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant à N'Djamena République du Tchad le vingt neuf avril deux mille huit en chambre du conseil, composée de : M. Antoine MARADAS, Président Rapporteur ; - M. DADJO GONI, Juge ; - Mme ELENGA N'GAPORO, Juge ; Assistés de Maître RAMADANE GOUNOUTCH Greffier ; A émis le...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE AVIS N° 001/2008. Du 17/04/2008 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la CEMAC, siégeant à N'DJAMENA République du Tchad, le did sept avril deux mille huit en Chambre du conseil composée de : - M. Antoine MARADAS, Président ; - Mme ELENGA N'GAPORO Julienne, Juge Rapporteur ; - M. Pierre KAMTOH, juge ; - M. DADJO GONI, Juge ; - M. Georges TATY, Juge ; Assistés de Maître RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; A émis le présent avis à la demande du Président de la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE Du 07/12/2007 Affaire : Z B Aa — Baptiste Mes MUNA, MUNA et Associés et ALLAÏSSEM K. DJAÏBE La BEAC Mes Thomas DINGAMGOTO et Esther Gisèle BETAYENNE Requête aux fins d'annulation des décisions n°PSC/879/YA du 13/12/2006 et n°PSC/888/YA du 14/12/2006 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘" AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Ab Ad X, siégeant en audience publique à A République du Tchad le sept décembre deux mille sept et composée de Messieurs : Antoine MARADAS, Président ; DADJO...

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘" AU NOM DE LA COMMUNAUTE “ COUR DE JUSTICE La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CHAMBRE JUDICIAIRE CEMAC, siégeant en audience publique à N'Djaména ARRÊT N°011/CJ/CEMAC/CI/07 République du Tchad le sept décembre deux mille sept et Du 07/12/2007 composée de : Affaire : GUEREZEBANGA M. Antoine MARADAS, Président ; Gabriel Gaétan M. Pierre KAMTOH, Juge Rapporteur, Me Philippe HOUSSINE M. DADJO GONI, Juge, M. Georges TATY, Juge, c...

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la COUR DE JUSTICE CEMAC, siégeant à N'DJAMENA République du Tchad, le neuf juin deux mille sept en Chambre du conseil composée 5 de : CHAMBRE JUDICAIRE - M. ANTOINE MARADAS, Président, M.PIERRE KAMTOH, JUGE RAPPORTEUR, - M. AH AI, Bas eee ses sue JUGE, - M. Ab B, serensceununs sasss anus JUGE, AVIS N°002/2007 M.JUSTO ASUMU MOKUY, … DPRFPPERER JUGE Du 07/11/2007 A émis le présent avis à la demande du...