La jurisprudences de CJUE - page 2343
Page 2343 des 24 195 résultats trouvés :
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Mons - Belgique. Transports ... Avis juridique important | 61974J0069 Arrêt de la Cour du 18 février 1975. - Auditeur du travail contre Jean-Pierre Cagnon et Jean-Paul Taquet. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Mons - Belgique. - Affaire 69-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00171 édition...
Adhésion Montants compensatoires - adhésion Responsabilité non contractuelle Agriculture et Pêche Céréales ... Avis juridique important | 61973J0169 Arrêt de la Cour du 4 février 1975. - Compagnie Continentale France contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 169-73. Recueil de jurisprudence 1975 page 00117 édition spéciale grecque page 00053 édition...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Mons - Belgique. Transports ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 30 JANVIER 1975 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans le cadre d'une procédure pendante devant lui, le tribunal de police de Mons a demandé à la Cour de justice d'interpréter une disposition du règlement du Conseil no 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. L'article 11, paragraphe 2, du règlement susmentionné, qui a été entre autres adopté en vue de mettre en...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Lyon - France. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61974J0068 Arrêt de la Cour du 29 janvier 1975. - M. Angelo Alaimo contre Préfet du Rhône. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Lyon - France. - Affaire 68-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00109...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Raphael de Dapper contre Parlement européen., 23/01/1975, 29-74
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0029 Arrêt de la Cour première chambre du 23 janvier 1975. - Raphael de Dapper contre Parlement européen. - Affaire 29-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00035 édition spéciale grecque page 00005 édition spéciale portugaise page 00007 Sommaire Parties Objet du litige...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Lyon - France. Libre circulation des travailleurs ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 22 JANVIER 1975 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans cette affaire nous pouvons vous présenter nos conclusions immédiatement et dans la langue de procédure. Elles seront très brèves car il nous semble suffisant de dire que, comme l'ont fait remarquer et la Commission et la République italienne, la question soulevée par le jugement de renvoi du tribunal administratif de Lyon se trouve déjà tranchée par votre arrêt dans...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 12 DÉCEMBRE 1974 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le 20 décembre 1972, le secrétariat général du Parlement a publié l'avis de vacance no 707 concernant trois postes de réviseurs dans la carrière L/A 5-4 annexe 1 au recours. Ces postes devaient être vacants à partir du 1er janvier 1973 dans la division néerlandaise du service de traduction du Parlement. L'avis indiquait que le président du Parlement qui était l'autorité investie du pouvoir de nomination avait décidé de...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Organisation nationale et organisation commune de marché agricole.... Avis juridique important | 61974J0048 Arrêt de la Cour du 10 décembre 1974. - M. Charmasson contre Ministre de l'économie et des finances. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. - Organisation nationale et organisation commune...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61973J0176 Arrêt de la Cour première chambre du 5 décembre 1974. - Claudette van Belle contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 176-73. Recueil de jurisprudence 1974 page 01361 édition spéciale grecque page 00557 édition spéciale portugaise page 00587 Sommaire...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 4 décembre 1974., Yvonne van Duyn contre Home Office., 04/12/1974, 41-74
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni. Ordre public. Libre circulation des... Avis juridique important | 61974J0041 Arrêt de la Cour du 4 décembre 1974. - Yvonne van Duyn contre Home Office. - Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni. - Ordre public. - Affaire 41-74...
