La jurisprudences de CJUE

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 19 janvier 1966., Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la CECA., 19/01/1966, 2-65

Matières CECA Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Péréquation de ferrailles ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND, PRÉSENTÉES LE 19 JANVIER 1966 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société en nom collectif «Ferriera Ernesto Preo e Figli», qui a pour seuls associés les quatre frères Preo, vous demande d'annuler deux décisions de la Haute Autorité du 13 novembre 1964, dont la première fixe à 34.058 tonnes, pour la période du 1er octobre 1956 au 30 novembre 1958, la quantité de ferrailles d'achat imposable au prélèvement de péréquation, et dont la seconde lui enjoint...

CJUE | 19/01/1966

| CJUE, Arrêt de la Cour, Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA., 15/12/1965, 15-65

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61965J0015 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 décembre 1965. - Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 15-65. Recueil de jurisprudence édition française page 01295 édition néerlandaise page 01350 édition allemande page 01376 édition italienne page 01256...

CJUE | 15/12/1965 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 15 décembre 1965., Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz contre Haute Autorité de la CECA., 15/12/1965, 3-65

Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61965J0003 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1965. - Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 3-65. Recueil de jurisprudence édition française page 01321 édition néerlandaise page...

CJUE | 15/12/1965

| CJUE, Arrêt de la Cour du 15 décembre 1965., Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre contre Haute Autorité de la CECA., 15/12/1965, 4-65

Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61965J0004 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1965. - Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 4-65. Recueil de jurisprudence édition française page 01363 édition néerlandaise page 01420...

CJUE | 15/12/1965

| CJUE, Arrêt de la Cour, Domenico Morina contre Parlement européen., 14/12/1965, 11-65

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61965J0011 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 décembre 1965. - Domenico Morina contre Parlement européen. - Affaire 11-65. Recueil de jurisprudence édition française page 01259 édition néerlandaise page 01312 édition allemande page 01338 édition italienne page 01220...