La jurisprudences de France - page 23

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1908689 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 29 avril 2024, M. A... B..., représenté par Me Rideau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de D... d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a opposé la prescription quadriennale à l'encontre des créances nées avant le 1er janvier 2012 qu'il détenait au titre de ses droits à l'avantage spécifique d'ancienneté. Par un jugement n° 2002381 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de D... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M. E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... C..., Mme A... B... C... et M. D... B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises au Kenya du 31 mai 2022 opposant un refus aux demandes de visa présentées par Mme A... B... C... et M. D... B... C... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2301268 du 15...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2013572, 2100642 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M. C... A..., représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2300355 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2303578 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... et Mme D... C..., agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs B... C..., A... C... et E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions implicites de l'autorité consulaire française Téhéran Iran refusant de leur délivrer un visa d'entrée et de long séjour afin de demander l'asile. Par un jugement n...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui Centrafrique du 23 mai 2022 refusant à M. A... la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal du jeune A... C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant de délivrer au jeune A... C... D... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, ensuite, d'enjoindre au ministre de...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné, pour une durée de quatre ans, sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2101837 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Balg, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 mars 2024...