La jurisprudences de Guinée - page 12
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| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 27 mars 2006, 14
ARRET N° 14 Du 27/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE SOCIETE TOTAL-GUINEE CONTRE Aa A OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 27 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Sept Mars Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, CONSEILLER...
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ARRET N° 15/ Du 27/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HERITIERS DE FEU X A B REP/ Y B CONTRE X C B OBJET: EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 27 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du vingt Sept Mars deux mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour...
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ARRET N° 16/ Du 27/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE LES HERITIERS DE Ab Aa Y REPRESENTES PAR MADAME B X CONTRE Z A OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 27 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Sept Mars Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur KALTAMBA...
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ARRET N° 17/ Du 27/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Ac X DIT C CONTRE A X DIT Ad OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 27 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Sept Mars Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême; PRESIDENT; Monsieur KALTAMBA Kanfory, Conseiller à la Cour Suprême...
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ARRET N° 18/ Du 27/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HERITIERS DE FEU Z AG REP/ MADAME Y A CONTRE HERITIERS DE C B REP/ Ae B OBJET: RESOLUTION DE VENTE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 18 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Sept Mars à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême; PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA...
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ARRET N° 19/ Du 27/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME Z AG Y ET AUTRES CONTRE MONSIEUR Ab AH B OBJET: ANNULATION DE VENTE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 27 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Sept Mars deux Mil six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 27 mars 2006, 20
ARRET N° 20/ Du 27/3/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Y Ab Z X AG A C Y Ab B Y Ab A OBJET: CONTESTATION DE SAISIE ATTRIBUTION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 27 Mars 2006 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du vingt Sept Mars Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 24 mars 2006, 07
ARRET N° 07/ Du 24/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME X AI AH AG A REPRESENTES PAR Z A CONTRE MONSIEUR AG Ad B OBJET: DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 24 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Quatre Mars Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 24 mars 2006, 09
ARRET N° 09/ Du 24/03/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE LA COMPAGNIE DES BAUXITES DE GUINEE CONTRE MAMADI KABA ET 433 AUTRES OBJET: LICENCIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF Art 659 du Code de Procédure civile Economique et Administrative: requête civile cas d'ouverture - non - cassation Requête civile condition - non A 107 al2: moyens soulevés d'office - oui. REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 24 mars 2006, 8
ARRET N° 08/ Du 24/3/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR Ab X C ET UN AUTRE CONTRE MONSIEUR Z B A OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 24 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Quatre Mars Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Président de la chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, PRESIDENT...
