La jurisprudences de Mali - page 31

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi. - POURVOI N°04 du 12 janvier 2005 - ARRET N°195 DU 10 OCTOBRE 2005 - NATURE/ Hérédité LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix octobre de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente Monsieur Ely KEITA , Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour, occupant le...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°187 DU 10 JUIN 2004 - ARRET N°199 DU 10 OCTOBRE 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix octobre de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°66 DU 25 FEVRIER 2004 - ARRET N°200 DU 10 OCTOBRE 2005 - NATURE: Réclamation d'héritage - Expulsion. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix octobre de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - 1ère Chambre Civile POURVOI N° 395 DU 17 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°201 DU 10 OCTOBRE 2005 - NATURE: Divorce COUR SUPREME DU MALI A, son audience publique ordinaire du lundi dix octobre 2005 de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la 1ère Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public; Avec...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°331 DU 09 OCTOBRE 2003 - ARRET N°22 DU 03 OCTOBRE 2005 - NATURE : Annulation de vente et inscription de gage. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Ab B: Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Sambala TRAORE : Conseiller à la Cour, membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - ARRET N°53 DU 03 OCTOBRE 2005 - NATURE:désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N° 50 DU 03 SEPTEMBRE 2002 - ARRET N°54 DU 03 OCTOBRE 2005 - NATURE: Menace de mort, dommages aux cultures. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître SAMAKE...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°05 DU 04 FEVRIER 2003 - ARRET N°56 DU 03 OCTOBRE 2005 - NATURE: Abus de confiance. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Y; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N° DU 17 AVRIL 2002 - ARRET N°57 DU 03 OCTOBRE 2005 - NATURE: requête en révision. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°342 DU 06 DECEMBRE 2001 - ARRET N°183 DU 26 SEPTEMBRE 2005 - NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six septembre de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2èem Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant...