La jurisprudences de Mali - page 37
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 juillet 2005, 144
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°231 DU 14 JUILLET 2004 - ARRET N°144 DU 18 JUILLET 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 juillet 2005, 145
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°44 DU 30 OCTOBRE 2002 - ARRET N°145 DU 18 JUILLET 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 13
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°37 DU 26 AVRIL 2004 - ARRET N°13 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de Droits. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 15
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°15 DU 13 FEVRIER 2003 - ARRET N°15 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; En...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 16
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°55 DU 03 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°16 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 17
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°07 DU 31 JANVIER 2003 - ARRET N°17 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 18
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°12 DU 11 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°18 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 19
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°06, 07 et 08 DES 27, 28 ET 29 DECEMBRE 2000 - ARRET N°19 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de salaire, droits de licenciement et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 20
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°17 DU 13 FEVRIER 2004 - ARRET N°20 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de salaires et indemnités. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 21
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°03 DU 09 JANVIER 2004 - ARRET N°21 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de droit et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; En...
