La jurisprudences de Mali - page 58
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 janvier 2005, 48
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - ARRET N°48 DU 06 JUIN 2005 - NATURE:désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt dont la...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 janvier 2005, 01
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°014 DU 08 AVRIL 2003 - ARRET N°01 DU 03 JANVIER 2005 - NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 janvier 2005, 02
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°06 DU 22 JUILLET 2003 - ARRET N°02 DU 03 JANVIER 2005 - NATURE: Concussion. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 janvier 2005, 03
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N° DU 03 SEPTEMBRE 2003 - ARRET N°03 DU 03 JANVIER 2005 - NATURE: Opposition à l'autorité légitime. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ac A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 janvier 2005, 04
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - ARRET N°04 DU 03 JANVIER 2005 - NATURE:désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois janvier de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ae B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt dont...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 janvier 2005, 05
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°29 DU 25 JANVIER 2003 - ARRET N°05 DU 03 JANVIER 2005 - NATURE: Atteintes aux biens publics. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 janvier 2005, 06
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°054 DU 10 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°06 DU 03 JANVIER 2005 - NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Ad B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 janvier 2005, 07
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°047 DU 26 FEVRIER 2004 - ARRET N°07 DU 03 JANVIER 2005 - NATURE: demande d'extradition, détournement des biens d'autrui. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Aa A; Avec l'assistance de Maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 décembre 2004, 177
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°177 DU 27 DECEMBRE 2004. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2èmeChambre Civile, Membre; M. David SAGARA, conseiller à la Cour, Membre; M. Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; M. Samballa TRAORE...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 décembre 2004, 178
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°178 DU 27 DECEMBRE 2004. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2èmeChambre Civile, Membre; M. Elie KEÏTA, conseiller à la Cour, Membre; M. Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; M. Samballa TRAORE...
