La jurisprudences de Mali - page 71

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N DU 22 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°29 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE:Désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ae Ad B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°12 DU 29 SEPTEMBRE 1999 - ARRET N°30 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE: dommages aux animaux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ad B A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°05 DU 16 JANVIER 2002 - ARRET N°32 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE: Homicide et blessures involontaires. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Ae A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°32 ET 33 DU 21 ET 22 JUILLET 2003 - ARRET N°33 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Ac A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°3 DU 26 AVRIL ET 16 MAI 2001 - ARRET N°34 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE: Menaces de mort, détention illégale d'arme à feu disposition de biens d'autrui, embarras de la voie publique. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°03 DU 29 NOVEMBRE 2001 - ARRET N°35 DU 12 JUILLET 2004 - NATURE: Atteinte aux biens publics. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°51 DU 27 JANVIER 2001 - ARRET N° 81 DU 28 JUIN 2004 - NATURE:Réclamation de champ. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient: Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°110 DU 06 AVRIL 2000 - ARRET N° 82 DU 28 JUIN 2004 - NATURE: Déclaration de Simulation. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient: Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°56 DU 13 FEVRIER 2002 - ARRET N° 83 DU 28 JUIN 2004 - NATURE: réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°43 DU 05 FEVIER 2003 - ARRET N° 84 DU 28 JUIN 2004 - NATURE: Réclamation de champ. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par intérim de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite...