La jurisprudences de Niger - page 10
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| Niger, Cour de cassation, 18 mars 2020, 20-018
Arrêt n°20- 018/CC/CRIM du 1803/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ad Aa A 1-Ministère Public, C Ac Ab B : Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim Malam Moussa et Oumarou Rabo Mainassara Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix- huit mars deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ad Aa, conducteur d’engin à la SATOM, demeurant...
| Niger, Cour de cassation, 18 mars 2020, 20-019
Arrêt n°20- 019/CC/CRIM du 1803/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.K DEFENDEURS 1-Ministère Public, PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim Malam Moussa et Mme AdamouAissata Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me OubaDjadaZalifa REPUBLIQUE mem DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit mars deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M.K et de M, opérateur économique demeurant au quartier...
| Niger, Cour de cassation, 18 mars 2020, 20-020
Arrêt n°20- 020/CC/CRIM du 18/03/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS E du N DEFENDEUR 1- MINISTERE PUBLIC, 2- AAA 3- 11 PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Oumarou Rabo Mainassara Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Ibrahim Malam Moussa COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit mars deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE E du N, assisté de Maitre Zada avocat à la cour, DEMANDEUR...
| Niger, Cour de cassation, 11 mars 2020, 20-013
Arrêt n°20- 013/CC/CRIM du 1103/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR D.T.M DEFENDEURS 1- Ministère Public, 2-P.D, PRESENTS : Président Salissou ousmane Conseillers Ibrahim Malam Moussa Adamou Aissata Ministère Public Mme Gonda Fassouma Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi onze mars deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE D.T.M, administrateur, assisté de Me Ismaril...
| Niger, Cour de cassation, 05 mars 2020, 20-022
ARRET n°20-022/Cout du 05 mars 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR DEFENDEUR M.M PRESENTS M. Albachir N.Diallo Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Emilien A. Bankolé Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi O5 mars deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...
| Niger, Cour de cassation, 05 mars 2020, 20-023
ARRET n°20-023/Cout du 05 mars 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR M.D DEFENDEURS S.E A PRESENTS M. Albachir N.Diallo Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Emilien A. Bankolé Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi O5 mars deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Aa...
| Niger, Cour de cassation, 26 février 2020, 20-010
OARRET N° 2020/010/ CC/CRIM du 26 Février 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : A.M DEFENDEURS : 1° Ministère Public 2° Y.H PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata Ibrahim Malam Moussa Conseillers Ibrahim B Zakariya Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Salissou Ousmane REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt- six février deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A.M, agent de banque...
| Niger, Cour de cassation, 26 février 2020, 20-012
Arrêt n°20- 012/CC/CRIM du 26/02/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURESSE DEFENDEURS 1- Ministère Public, PRESENTS : Président Ibrahim Malam Moussa Conseillers Oumarou Rabo Mainassara Mme Ab Aa Ministère Public Maazou Adam, Greffière Mme Issaka Zeinabou Rapporteur Oumarou Rabo Mainassara REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-six février deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Z.S et de S, ménagère demeurant à Ac/ Nord...
| Niger, Cour de cassation, 20 février 2020, 20-013
ARRET n°20-013/Soc du 20 février 2020 MATIERE : RETRACTATION DEMANDERESSE Ecobank Niger C B PRESENTS M. Albachir N.Diallo Président Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Conseillers Mme Gonda Fatchima Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant en rétractation d’arrêt en son audience publique ordinaire du jeudi 20 Février deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ECOBANK NIGER SA, assistée de la...
| Niger, Cour de cassation, 19 février 2020, 20-008
Arrêt n°20- 008/CC/CRIM du 19/02/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS Y.M et E.S.M DEFENDEUR Ministère public PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Oumarou Rabo Mainassara Mme Adamou Aissata Ministère Public Ibrahim B. Zakaria, Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-neuf février deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1- Y.M et de H, formateur...
