La jurisprudences de Niger - page 17

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf janvier deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Entreprise X, Entreprise individuelle ayant son siège social à Aa, représentée par son Directeur Général M.A., assisté de la SCPA M., Avocate associés au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET : Banque Y, Société Anonyme ayant son siège social à Aa représentée par...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt neuf novembre deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Madame Ab et de XXX, née le XXX à XXX, inspectrice principale du Trésor, demeurant à XXX, assistée de Me Z., avocat au Barreau de Aa ; 2° MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° Société N., assistée de Me G., avocate à la Cour ; 2° Maître L. né le XXX à XXX, de XXX et de XXX, Notaire demeurant à XXX ; 3° Maître M...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du quinze novembre deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Société M., assistée de Me B., avocat au Barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° Monsieur Ab, né le XXX à XXX, fils de XXX et de XXX, employé de la Société S. domicilié à XXX; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Emilien A Bankolé, conseiller rapporteur, les conclusions du...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatorze novembre deux mil dix sept, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AD H.H, représentés par SH, Maçon demeurant à Aa ; Demandeur D’une Part ; ET : M.B et autres, Cultivateurs demeurant à Tolkobaye Ouallam – Tillabery ; Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Ae Ac, conseiller-rapporteur, les conclusions du...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq octobre deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Société L., assisté de Me O., avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDERESSE D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° Monsieur M., né vers XXX à XXX, comptable demeurant à XXX, assisté de Me I., avocat au Barreau de Niamey ; 3° Madame H., née le XXX à XXX, Dactylographe domiciliée à XXX, assistée de Me S. et de Me Z., avocats à la Cour...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi vingt quatre octobre deux mil dix sept, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société X, S.A. dont le siège social est à Ab, Rue de … le Directeur Général, assistée de Maître I.T, Avocat au Barreau de Ab ; Demanderesse...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre octobre deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur M. et de XXX, né le XXX à XXX, revendeur de passage à XXX ; 2° Monsieur Ag, né le XXX à XXX, revendeur de passage à XXX ; 3° Monsieur Aj et de XXX, né le XXX à XXX; Tous MD du 30/08/2010 DEMANDEURS D’une part ; ET MINISTÈRE PUBLIC ; DEFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Emilien A...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt trois Août deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur Aj, Monsieur Ai, Monsieur Ag, Monsieur Ac, Monsieur F et Monsieur Al, assistés des Maîtres O., X., M. et U, avocats au Barreau de Ae ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° Monsieur Ah, 2° Monsieur Aa, 3° Monsieur Ad...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Douze Juillet 2017, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Aa, et XXX, né vers XXX à XXX, XXX domicilié à XXX, assisté de Me A., avocat au barreau de Ab ; MD du 07/01/2012 DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTÈRE PUBLIC ; DÉFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par Mr...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi trente un mai deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, commerçant y demeurant ; DEMANDEUR D’une part ; ET Ministère Public ; DÉFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Madame Adamou Aissata, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi en...