La jurisprudences de Niger - page 33

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après la lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Della, Conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général, et en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur la requête enregistrée le 24 Mai 2006 au greffe de la Cour, introduite par Monsieur C Ac, ex agent technique des Domaines demeurant à Aa X quartier...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir enregistré au greffe de la Cour de Céans le 16 Octobre 2006 sous le n° 0642 par Maître Kader Chaibou, avocat à la Cour pour le compte de B Aa, ancien élève de l'ENA, domicilié à Ab, tendant à obtenir de la Chambre Administrative, l'annulation de l'arrêté n° 1008/MFP/T du 9 Août 2006 portant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours en annulation pour excès de pouvoir enregistré au Cabinet du Président le 5 avril 2006 sous le n° 123 forme par Aa Ac, Communicateur, cadre principal de l'ORTN, tendant à l'annulation de la lettre n° 0362/MFP/T//DGFP/DDC du 8 mars 2006 par laquelle la Ministre de la Fonction Publique et du Travail a rejeté sa...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême, Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir enregistré au greffe de la Cour de Céans le 13 octobre 2006 sous le n° 638 formé par Maître Bassirou Saibou, avocat à la Cour pour le compte de Ali Aa Ab et 20 autres candidats au concours de recrutement des agents de Contributions Diverses aux fins d'annulation des arrêtés n° 751/MFP/T du 22...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours en annulation pour excès de pouvoir enregistré au greffe de la Cour Suprême le 11/10/2006 sous le n° 628 formé par le sieur Ae Ab, cultivateur à Ac 'Keita aux fins d'annulation de la décision n° 001/06/CU du 17 mars 2006 du Maire de la Commune Urbaine de Keita portant nomination de Aa Ad, chef de village de Ac...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après la lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, Conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur la requête en date du 24 mars 2006, introduite par la S.C.P.A MANDELA, avocats associés au Barreau du Niger, agissant pour le compte du sieur Ac Aa, chef de...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ak et Ah Aa, tous cultivateurs demeurant à Ad AAi ; D'une part ET : Ac Al Aa, cultivateur demeurant à Touloua Bonkoukou-Filingué ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ali Ac et 3 autres, tous cultivateurs demeurant à Kaguilla Gouré-Zinder ; D'une part ET : Ab Ai, cultivateur demeurant à Garin-Guindé Gouré-Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae, menuisier demeurant à Ad quartier Rive Droite ; D'une part ET : Dame Ac Aa, ménagère demeurant à Ad quartier Kabé-Koira, assistée de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ad, cultivateur demeurant à Zinder ; D'une part ET : Aa Ac, Huissier de Justice demeurant à Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en cassation formé par requête écrite en date...