La jurisprudences de Niger - page 36

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MP D'une part ET : C X et autres D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi régulièrement formé par le Procureur Général près la Cour d'Appel de Niamey par acte du greffe en date du...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac A, commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Idé Ad et 4 autres, tous demeurant à Ab ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême, Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi treize décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après lecture de l'Ordonnance rendue par Monsieur le Président, le conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi Statuant sur la requête pour excès de pouvoir enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 16/8/2006 sous le n° 525 formée par le sieur Ad Ae, cultivateur à Ac Aa BCommune Ab V tendant...

ARRÊT N° 06-297/C Du 7 décembre 2006 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Kiari Kelloumi Boulama Oumar Me Souleymane Abba DEFENDEUR : Wagani Abba Ganna PRESENTS : Dillé Rabo Président Hassane Hodi ; Moussa Idé Conseillers Ali Karmazi ; Mounkaila Dallou Assesseurs Abdou Aouta Aminou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : DAME Y C, Agent d'Air France, BP 10935, domiciliée à Aa, , assistée de Maître Oumarou Sanda Kadri, Avocat à la Cour D'une part ET : AG Z AH, Directeur de l'Entreprise B A BP 11 586, domicilié à Niamey , assisté de Maître KADER CHAIBOU, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C C, demeurant à LIBORE GUERI GUINDE ZARMAKOLLO D'une part ET : A X, ménagère demeurant à Kollo Aoula-koara D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur la requête formée le 24 mai 2006 par C C...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : P M A EProgramme des Mesures Anti-Erosives représenté par son Coordinateur , assisté de Maître Oumarou Kondo, Avocat à la Cour Niamey D'une part ET X C A et 6 autres, assisté de la SCPA Yankori-Djermakoye-Yankori, Avocats associés à la Cour Niamey D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Sté TETRAKAZ SA, représentée par son Directeur Général assisté de la SCPA Mandéla, Avocats associés Niamey ET : Sté COGEREX SA représentée par son Directeur Général assisté de Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour Niamey Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AH Z Aa A, Commerçant demeurant à Ad Mayahi D'une part ET B C AI, Ménagère demeurant à Ac Ae XAb D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration en date du...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt huit novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : OPVN, assisté de la SCPA X, Avocats associés; D'une part ET : AYANTS DROIT C Aa B, assistés de la SCPA Chaibou-Nanzir, Avocats associés; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi form...