La jurisprudences de Niger - page 58

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit: ENTRE : Z Y, cultivateur demeurant à Chikal-Changnassi Filingué , assisté de Maître Mossi Boubacar, Avocat à la Cour ; D'une part ET C X A, cultivateur demeurant à Agadey-Filingué ; D'autre part Statuant sur le pourvoi formé par déclaration en date du 29/4/04, enregistrée au greffe du Tribunal Régional de Niamey sous le n°019/04 de Maître Mossi Boubacar...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi neuf mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa, revendeur demeurant à Niamey/Lazaret ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi de Ab Aa régulièrement formé par déclaration en date du 18 mai 2005...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi deux mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC D'une part ET : A B, deuxième adjoint au Maire de Ae CAc ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Oui, le conseiller Issaka Dan Della en son rapport; Oui, Monsieur le Procureur Général en...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ac, comptable demeurant à Aa ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par le nommé Ac Ab inculpé de faux en écriture de banque et abus de...

demande de liberté provisoire -délais pour saisir la chambre d'accusation l'inculpé ne peut valablement saisir la chambre d'accusation de sa... ARRÊT N° 06-050/P Du 23 février 2006 MATIERE : Pénale DEMANDEUR : Ab Ac A : Ministère Public ; PRESENTS : Dillé Rabo Président Moussa Idé ; Ghousmane Abdourahamane Conseillers Abdou Aouta Aminou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Moussa Idé République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ab, cultivateur demeurant à Ae Ah CAa ; D'une part ET : Ad Ac, cultivateur demeurant à Ae Ah CAa ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé le 04...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ae et Ab Ac, cultivateurs demeurant à Tondibiah, assistés de Maître Abdou Yahaya, avocat à la Cour ; D'une part ET : Af Ad, chef de village de Tondibiah, assisté de Maître Sirfi Ali Maiga, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, substitué par Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Am, chef de canton de Téra, assisté de Maître Souna Issaka, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Af Ak, notable demeurant à Guenobon Téra, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ac et 1 autre, chauffeur demeurant à Majéma Dakoro ; D'une part ET : Ab Ad, chauffeur demeurant à Dakoro ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab, revendeur demeurant à Kounkouzoutt Bouza ; D'une part ET : Aa Ab, cultivateur demeurant à Kounkouzoutt Bouza ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...