La jurisprudences de Niger - page 69

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.C.I ARIWAN'OUL, représentée par Ac Ab à Agadez; D'une part ET : ENTREPRISE Aa A, BP 221 Agadez ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2002 de la SCI...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Ac, boy-cuisinier demeurant à Niamey-Yantala,, assisté de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour D'une part ET X B Z et C AH Y, tous assistés de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, commerçant demeurant à Parakou-BENIN ; D'une part ET : AMADOU ADAMOU, Chef de village de BILLINGOL/BOBOYE ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

PLURALITE DE DEMANDEURS-DEFAUT DE QUALITE DE L'UN DEUX-INFLUENCE SUR LA VALIDITE DU JUGEMENT Le défaut de qualité d'un des demandeurs ne... ARRÊT N° 05-162/C Du 23 juin 2005 MATIERE : coutumière DEMANDEUR : B A C : AMADOU ADAMOU PRESENTS : Bouba Mahamane Président Mme Eliane Allagbada ; Nouhou Hamani Mounkaila Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Mahamadou Aminou Aouta Ministère Public Me Illiassou Amadou Greffier RAPPORTEUR Mme Eliane Allagbada République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A X, 75 ans, marabout demeurant à Kaba-Bouza ; D'une part ET : Y Z, 78 ans, cultivateur demeurant à Kaba ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe...

ARRET N°114 Du 20-06-2005 MATIERE : CIVILE DEMANDEURS AIR ALGERIE Me ALBERT FERRAL DEFENDEURS M. K. SCPA MANDELA PRESENTS SALISSOU OUSMANE Président ADAMOU ABOUBACAR INDO YACOUBA Conseillers Me AKINE ATTA ABDOUSALAM II Greffier REPUBLIQUE DU NIGER                                COUR D’APPEL DE NIAMEY                                CHAMBRE CIVILE     La cour d’appel de Niamey, statuant pour les affaires civiles en son audience publique  ordinaire du vingt...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, demeurant à Niamey, assisté de Maître Seyni Yayé, avocat à la Cour ; D'une part ET : Caisse de Prêt aux Collectivités Territoriales CPCT, ayant son siège à Ac, assisté de Maître Boulama Yacouba, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général...

POURVOI EN MATIERE CIVILE-DEFAUT DE SIGNIFICATION-DECHEANCE Art 36 L 2000-10 du14 AOUT 2000. Le demandeur au pourvoi qui ne signifie pas sa... ARRÊT N° 05-148/C Du 16 juin 2005 MATIERE : Civile DEMANDEUR : Ab Aa Ab Ae A : Ad Af B : Bouba Mahamane Président Eliane Allagbada ; Adamou Amadou Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Adamou Amadou République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, éleveur demeurant à Tchaké Zinder partie civile ; D'une part ET : Ministère Public, Ac Ad, marchand de bétail demeurant à Mayahi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Héritiers Lalah représentés par Ag Af Ad dit Ah, éleveur demeurant à Tchigherissène Tanout ; D'une part ET : Héritiers Ae Ac, représentés par Aa Ae Ad, éleveur, chef de tribu Iffadalane, demeurant à Téffougane Tesker-Gouré ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...