La jurisprudences de Niger - page 71

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C AG Y ; Ag Z ; Y Ab ; A Aa ; X AH ; ET : PH.V/GTZ Mayahi représenté par son Directeur Technique, assisté de Me Kaouaovi, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi de C AG agissant pour...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi deux juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z A,, assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour; D'une part ET : X C Y, assistée de Maître Mainassara Oumarou, avocat à la cour; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi deux juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : CAISSE POPULAIRE D'EPARGNE ET DE CREDIT X, représentée par son Administrateur provisoire Monsieur Ab A, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour D'une part ET : C Y, Entreprise EZA-TRAVAUX BP 291 Ac, assisté de Maître Boulama Yacouba, Avocat à la Cour ET : C Y, assisté de Maître Boulama Yacouba, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi deux juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ADO Aa Ab, commerçant à Ac, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat à la Cour D'une part ET X C Y A dit LIBA, transporteur à Ac D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par requête...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi deux juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC D'une part ET : AH Aa Ab, B AG, X AI, Z Ac, C Y et C A, tous anciens Maires de la Commune de Doutchi D'autre part : Statuant sur les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur Général en date du 17 mai 2005 tendant à ordonner l'ouverture d'une information contre les sieurs AH Aa Ab,B AG, X AI, Z Ac, C Y et C A du chef de détournement de...

ARRÊT N° 05-140/P Du 2 juin 2005 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR : HAMA ISSA MICHEL POURVOI N° 05 -073 du 17 mai 2005 PRESENTS : Bouba Mahamane Président Issaka Dan Déla ; Morou Guingarey Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Illiassou Amadou Greffier RAPPORTEUR pas de rapporteur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Af Ad, représentant son père Af Ad chef de village demeurant à Ab Aa, assisté de Maître Souleymane Abba, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ag Ac Ah, cultivateur demeurant à Ab BAa ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ae et frères, cultivateurs demeurant à Ad Ah AAc ; D'une part ET : Aa Af et frères, tous cultivateurs demeurant à Ad Ah AAc ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ak, cultivateur demeurant à Liboré Banigoungou ; Al Af, cultivateur demeurant à Liboré Banigoungou ; D'une part ET : Aa Ai, cultivateur demeurant à An BAb Aj AeA ; Ac Ag, cultivateur demeurant à An BAb Aj Ae ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ad, cultivateur demeurant à Mirriah Zinder et autre ; D'une part ET : Ac Ag, ménagère demeurant à Ae AMirriah-Zinder et autres ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi form...