La jurisprudences de OHADA - page 4

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : N° 111/2022/PC du 31/03/2022 Affaire : Crédit Communautaire d’Afrique Bank SA, CCA SA Conseil : Maître Daouda N’KOUONJOM, Avocat à la Cour Contre Monsieur B B Ac, Dame B A Aa épouse B Conseil : Maître ATANGANA Athanase Henri, Avocat à la Cour Arrêt N° 154/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 493/2022/PC du 09/12/2022 Affaire : Monsieur C Ai Am XConseils : Cabinet COULIBALY Soungalo, Avocats à la Cour Contre L’Etude de Maître BLE Logbo Marie Claude Chantal Conseil : Maître MEDAFE Marie-Chantal, Avocat à la Cour Arrêt N° 155/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 030/2023/PC du 27/01/2023 Affaire : La Société NSIA Banque Bénin-SA Conseils : SCPA D2A, Avocats à la Cour Contre La Société Africaine de Distribution et de Négoce Oil dite ADN OIL Conseil : Maître Bernard Adéyèmi PARAISO, Avocat à la Cour Arrêt N° 156/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi :n° 252/2020/PC du 09/09/2020 Affaire :Société B.M. Technologies SARL Conseil : Maître Kabran APPIA, Avocat à la Cour Contre Société Gruppo Antonini Conseil : Maître Eulalie KOLYARDO-NGANGA, Avocat à la Cour Arrêt N° 130/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 250/2021/PC du 01/07/2021 Affaire : Monsieur Aa A X Conseils : Cabinet HK amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur Ac B La Société Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire dite BHCI Conseils : SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour Arrêt N° 131/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 284/2021/PC du 28/07/2021 Affaire : SA China Road And Bridges Corporation, dite CHINA ROAD Conseils : Maîtres SIALE DJANGANY José-Fdo et SONTE DIOMONDE Emile, Avocats à la Cour Contre SARL MARTARAL Conseil : Maître Sergio Esono ABESO TOMO, Avocat à la Cour Arrêt N° 132/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi :n° 332/2021/PC du 31/08/2021 Affaire : Société Afriland First Bank Conseil : Maître Stéphanie NGADJI, Avocat à la Cour Contre Société Transport Continental Aa C B A Arrêt N° 133/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 348/2021/PC du 16/09/2021 Affaire : - Maître Magatte Assane SEYE - Maître Ibrahim DIAWARA Conseil : Maître Moussa MAIGA, Avocat à la Cour Contre La Société RIVIERA SA Conseil : Maître Ousmane A. BOCOUM, Avocat à la Cour Arrêt N° 134/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 383/2021/PC du 20/10/2021 Affaire : Monsieur Ab C Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La Société AREEL Groupe B Arrêt N° 135/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 412/2021/PC du 12/11/2021 Affaire : La Société Corail construction Equipement Conseil : Maître Alexis NNANG NTSEME, Avocat à la Cour Contre La Société Librevilloise Maritime dite Z Conseil : Maître Haymard Mayinou MOUTSINGA, Avocat à la Cour Arrêt N° 136/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...