La jurisprudences de OHADA - page 52

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience Publique du 30 avril 2020 Recours : n°215/2019/PC du 06/08/2019 Affaire : SCI X Ah Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG amp; Associés, Avocats à la Cour contre Société Générale Côte d’Ivoire Conseils : SCPA Ad C amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 147/2020 du 30 avril 2020 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Ab A, assisté de Maître...

POURVOI EN CASSATION ; BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ; QUALITE DE GERANT ; COTE D'IVOIRE ; POURVOI REJETE ... ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 30 janvier 2020 Pourvoi : n°283/2018/PC du 07/12/ 2018 Affaire : - SOCIETE DE TRANSPORT DE BONDOUKOU dite STB SA - Monsieur OUATTARA SINAN Ali Conseil : Maître YAPI KOTCHI PASCAL, Avocat à la Cour contre SOCIETE GHANA TRANSPORT dite GH EXPRESS Arrêt N° 030/2020 du 30 janvier 2020 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 20 janvier 2022 Pourvoi : n° 093/2020/PC du 16/04/2020 Affaire : Société BRASSERIE BB LOME SA dite BB LOME Conseils : Maîtres Ag Aa Ae et Danyèle Palazo-Gauthier et SCP DOGBEAVOU etAssociés, Avocats à la Cour Contre Société CTC-ADDRA "AIL A C A Ac B" dite CTC-ADDRA Conseils : SCP AQUEREBURU et PARTNERS et Maître Jean-Claude AVIANSOU, Avocats à la Cour Arrêt N° 002/2022 du 20 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A - Première chambre - Audience publique du 12 décembre 2019 Pourvoi : n°255/2018/PC du 19/11/2018 Affaire : SAS GROUPE A40 ARCHITECTES Conseil : Maître MOUBEYI BOUALE, Avocat à la Cour Contre Union Gabonaise de Banque, Groupe Attijariwafa Bank SA Conseils : SCP NTOUTOUME amp; MEZHER MOULOUNGUI, Avocats à la Cour Arrêt N° 312/2019 du 12 décembre 2019 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de...

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 43 ; LIQUIDATION DES DEPENS ; DEMANDE IRRECEVABLE EN L'ETAT ... Première chambre Audience publique du 27 décembre 2018 Requête : n°190/2018/PC du 26/07/2018 Affaire : Monsieur KALONDA NGOYI Conseil : Maître KONDE KONDE, Avocat à la Cour Contre 1/ Compagnie des Grands Hôtels Africains SA 2/ Banque Commerciale du CONGO B.C.D.C Maître Jean-Joseph MUKENDI wa MULUMBA, Avocat à la Cour Arrêt N° 294/2018 du 27 décembre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A, Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, a rendu...

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLES 32.2 ET 49 ; RECOURS EN REVISION ; CONDITIONS NON REMPLIES ; IRRECEVABILITE ... Audience publique du 27 décembre 2018 Recours en révision : n°202/2018/PC du 13/08/2018 Affaire : Société des Grands Hôtels du CONGO S.A SGHC SA Conseils : Maîtres Pierre DIUMULA WEMBALOKONGA, Pierre OKENDEMBO MULAMBA, Neunet MATONDO ZOLA, Charles BATUBENGE TSHIMANGA, Patrick NLANDU KIEDIKA, Felly OPANGA NKOY et Sylvain OTETE, Avocats à la Cour Contre Monsieur MBULU MUSESO En présence de : 1°/ Trust Merchant Bank TMB SA 2°/ RAWBANK S.A 3°/ Banque Commercial du CONGO SA 4°/ ECOBANK RDC SA 5°/ Banque...

MOYEN NOUVEAU IRRECEVABLE FAITS SOUVERAINEMENT APPRECIES ABSENCE DE CONTROLE DU JUGE DE CASSATION MOYEN UNIQUE REJET ... Audience publique du 13 décembre 2018 Pourvoi:n°118/2015/PC du 13/07/2015 Affaire: Monsieur Ismaël BAKARY Conseil : Maître Cyprien F. Koffi HOUNKANRIN, Avocat à la Cour Contre 1-La Société Central Park Conseils : SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour 2-Monsieur GUEYE Aliou 3-Monsieur BAH Abdoulaye Arrêt N° 252/2018 du 13 décembre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu...

Audience publique du 29 novembre 2018 Pourvoi : n° 019/2015/PC du 03/02/2015 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce du Niger BSIC SA Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour Contre Monsieur Assoumane MAMANE Arrêt N° 243/2018 du 29 novembre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique du 29 novembre 2018 où étaient présents : Messieurs : Mamadou DEME, Président Idrissa YAYE, Juge Fodé KANTE, Juge Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge...

TRAITE OHADA ARTTICLE 10 AUPSRVE ARTICLES 49 ET 336 LIQUIDATION D'ASTREINTE MESURE D'EXECUTION COMPETENT DU JUGE DU CONTENTIEUX... Audience Publique du 25 octobre 2018 Pourvoi : n°068/2017/PC du 12/04/2017 Affaire : SOCIETE ENERGY OF CAMEROON en Abrégé ENEO SA Contre Monsieur B I B Arrêt N° 177/2018 du 25 octobre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 octobre 2018 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président Robert SAFARI...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi :n° 261/2016/PC du 25 novembre 2016 Affaire :SOCIETE GETMA TOGO SA et MANUPORT TOGO SA Conseil : Maître Wle – Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour contre B A X Conseil : Maître LARE Tokou, Avocat à la Cour Arrêt N° 159/2018 du 18 octobre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre...