La jurisprudences de Sénégal - page 1085
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| Sénégal, Cour de cassation, 15 décembre 1993, 017
A l'audience publique du mercredi 15 décembre mil neuf cent quatre vingt treize. La société Sénégalaise de Promotion Immobilière, ayant son siège social au 43 Rue Carnot, ayant élu domicile en l'étude de Maître Babacar NIANG, Avocat à la Cour ;Demanderesse L'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne ASECNA ayant son siège social à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Bara DIOKHANE Avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour Suprême le 27 Avril 1991 de la Société Sénégalaise de promotion Immobilière contre le jugement N° 455 en date du 12 Février 1991...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 décembre 1993, 018
A l'audience publique du mercredi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Civile Immobilière E.S.T.E, ayant son siège social 8, Avenue Pasteur à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ;Demanderesse ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite S.G.B.S, ayant Son siège social Avenue Roume à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mame Adama GUEYE, Avocat à la Cour ;Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 20 Septembre 1993 par la Société Immobilière E.S.T.E à la suite de son pourvoi contre...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 décembre 1993, 019
A l'audience publique du mercredi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize La dame Aa B, ménagère demeurant à la SICAP Dieuppeul II villa 2459D à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître OGO KANE DIALLO, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ab Ac A, enseignant, demeurant 111 Avenue Ad Ae … …, ayant élu domicile en l'étude de Maître Aïssatou BA, Avocat à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins da sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 30 Septembre 1993 à la suite de son pourvoi contre l'arrêt N° 518 du 23 Juillet 1993 de la Cour d'Appel de Dakar intervenu en faveur de Ab Ac A...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 décembre 1993, 020
A l'audience publique du mercredi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt 1° Les Assurances Générales Ab dite A.G.S dont le siège social se trouve au 43, Avenue Ac C mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; 2° La Société CAFAL dont le, siège est au Km 13, route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ;Demanderesses ; Les Héritiers de B B demeurant tous au village de Sarême, Arrondis- sement de Ndoulo,Région de Diourbel, ayant élu domicile en l'étude de Maître Abdoulaye BABOU, Avocat à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 décembre 1993, 021
A l'audience publique du mercredi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize Le sieur Ab C, commerçant demeurant … … … … mais élisant domicile … l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la cour ;Demandeur ; Le sieur Ad A, demeurant à Dakar 50, rue Tolbiao, ayant élu domicile en l'étude de Maître Salim KANJO, Avocat à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 15 Septembre 1993 à la suite de son pourvoi contre l'arrêt N° 88 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ad A ; OUI Monsieur Meîssa DIOUF, Conseiller en son rapport; OUI...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 décembre 1993, 022
A l'audience publique du mercredi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite X, sise au 6 Avenue Y à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Ibrahima SARR, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° Le sieur Aa Ac demeurant à Dakar 66, Avenue Ab A … … ; 2° Le sieur B C, employé à la BICIS, 2, Avenue Y ayant élu domicile en l'étude de Maître Ibrahima BEYE ,avocat à la Cour ;ET STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 6 Octobre 1993 par la SONAM à la suite de son pourvoi contre le jugement du tribunal régional hors...
| Sénégal, Cour suprême, 15 décembre 1993, 18
AFFAIRE 185/RG/93 DEMANDEUR S.C.I.E Aa A, Gref er RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 15.0 mbre 1993 LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR embre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION — DEUX-LEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE La Société Civile Immobilière E.S.T.E ayant son siège social 8, Avenue Pasteur à N Ac mais ayant élu domicile en l'é tude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour Demanderesse D'UNE PART E T La Société Générale de...
| Sénégal, Cour suprême, 15 décembre 1993, 19
AFFAIRE N . 193/RG/93 DEFENDEUR Ae A Chambre, Président Meissa DIOUF, ss Conse il er ; Général MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : embre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL OP AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE DU MERCREDI QUINZE ENTRE La dame Ac B, ménagère demeurant à la SICAP Dieuppeul II villa 2459/D à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître OGO KANE DIALLO, Avocat à la Cour ; Demanderesse D'UNE PART ET Le sieur Ae Af A, ensei- gnant, demeurant 111 Avenue Aa Ag à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 15 décembre 1993, 20
AFFAIRE N° 191/RG/93 b 2° CAFAL DEFENDEUR Hérit ier PRESENTS _ Madame et Messieurs, Af A, ent de Meissa DIOUF, Conseiller; Elias DOSSEH, Conseiller ; Général ; Ac Ai, RAPPO Gr À ffier. TEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR embre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Mandiaye LA COUR DE CASSATION DEUXTEME CHAMBRE STATUANT NEN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE 1 Les Assurances Générales Ab dite A.G.S dont le siège social se trouve au 43, Avenue Ah B mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat...
| Sénégal, Cour suprême, 15 décembre 1993, 21
AFFAIRE N° 179/RG/93 DEMANDEUR : Mamadou DEFENDDEUR Soubhi Nicole DIA Président de chamb Président Meïssa DIOUF, Conseiller RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR embre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL BA AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, AWILI LA COUR DE CASSATION DEUX-LEME CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE al ENTRE / Le sieur Ab B, com- merçant demeurant … … … … … mais élisant domicile … l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la cour , Demandeur D'UNE PART , E T Le sieur Aa A, demourant à Dakar 50, rue Tolbiac...
