La jurisprudences de Sénégal - page 1097

AFFAIRE N° 182/RG/89 N° …123.DU..7. JUTJLET 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Aa A, Présient de chambre, RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME ……… CHAMBRE … JANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience du PUBLIQUE DU MERCREDI SEPT JUELLET ENTRE La dame Aa B anse demeurant à Dietppe0l ÆV villa N° 2922/B, ayant élt domicile en l'étade de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ; D'UNE PART ET Le sieur Ac C, agent de la SICAP, demeGrant à Dakar, villa N...

ARRET n° 124 AFFAIRE ne T/RG/87 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : —_ AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, SOCOPAO - SENEGAL LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize; Sarraut mais ayant élu domicile en l'étude de RAPPORTEUR Me Samir Kabaz, avocat à la Cour, e Nicole DIA D'UNE PART , MINISTERE PUBLIC : ET La Banque "COMPAFINA" dont le siège est à A Genève Suisse 9, rue du Conseil Général - CH 1211, ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo...

AFFAIRE : 216/RG/91 N° .125-DU7-JUILIET 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Société HT.C.A AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR : ESSO-SENEG PRESENTS..:.Madame et. Messieurs. LA COUR DE CASSATION DEUXEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE : La Société Hôtelière et Immobilière de la chaine des Alizés ayant son siège à la Roüûte de RAPPORTEUR : la corniche Est, ayant élu domicile en l'étude de Maitre Meî DIOUF Kazem SHARARA...

ARRET n° 126 AFFAIRE ne .23/RG/92... DEMANDEUR : Sté Holding KEB RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE | LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize; au Sénégal dite SGBS, ayant son siège social 19, Avenue Roume à A Ad, mais ayant élu domi- cile en l'étude de Me Mohamed Salim Kanjo, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La Société Holding Kébé SA, ayant son siège social au 97, Avenue Aa Ac, mais ayant élu domicile...

ARRET masses n° ET 127 AFFAIRE no 146/RG/89. DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE 7 JUILLET 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR D'UNE ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE» STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize ; dite BSK dont le siège social est situé rue de Thann angle Dagorne, ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocät à la Cour, PART ET Le sieur Ab Aa, Industriel demeurant a a Dakar Km 4,5 Route de Rufisque, ayant...

ARET n° 128 AFFAIRES N° 229/RG/92 et 300/RG/92 DEMANDEUR Ab Aq A et autrés el RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE d 7 JUILLET 1993 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME LE... CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience pu blique-ordinairs.du.mercredi El Af An Aq, Ao Ba Aq Ah Aj Ad Aq, Ar Aq, El Af Al Ag Aq Aa As Ap Aq, Az Ax At Aq, Az Am Aq, Aj Av Aq Ac Ae Aq Ay Al ès-qualité de Au Aq, An Aq, demeurant tous à Dakar 16,rue Emile Zola, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Rasseck Bourgi...

ARRET n° 129 AFFAIRE N° 3.ter/RG/93 DEMANDEUR Nationale d'Assurances RAPPORTEUR M.© sa DIOUF MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du - MATIERE MATIERE CIVILE ET COMMERCIA TL.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE + s ANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE La Nationale d'Assurances dont le siège social est au 5, Avenue Aj Ab ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour, Demanderesse D'UNE PART ’ ET - Les héritiers de Al Ac 1 - Ad Ar, épouse ès-nom et...

ARRET De CIVILE n° 130 | AFFAIRE N° 92/RG/93 DEMANDEUR : R RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M. onsieur. Laity..KAMA AUDIENCE : 7 juillet 1993 LECTURE MATIERE : ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME …— CHAMBRE 2. STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, rant villa n° 5594 Sicap Liberté 5, ayant élu domicile en l'étude de Me Fadsel Fall, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - La dame Ae Ac, demeurant à la Ag Ab A, villa n° 2774, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop...

ARET n° 131 COMMERCIALE 999 AFFAIREN° 99/RG/93.. DEMANDEUR : Serigne GAYE.… … RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : 7 JU TEE MATIERE : 1LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE , STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Bu blique. ordinaire du mercredi rant à Guédiawaye n° 1197, quartier Aj Ab, Ad Aa, mais ayant élu domicile en l'étud« de de Me Oumar SY, Avocat à à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Ah Ak, demeurant à gt; Pikine, parcelle n 4114, Ag Ai à Dakar, mais élisant...

ARRET n° 132 AFFAIRE N° 166/RG/92 DEMANDEUR : james de France Alfred RAF FOUL RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du Juillet 1993 MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, rant a a Dakar, 76, rue Raffenel, mais ayant élu domicils en l'étude de Mes A et Ac, avo- cats à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Aa Ad, demeu- rant à Dakar, 76, rue Raffenel, ayant élu domi- cile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Défendeur, D'AUTRE...