La jurisprudences de Sénégal - page 1103

Neuf. Sociale Notaire Boulevard mais le a à Oumar Avenue du sentée Greffe ettendant Cour en de à = Dakar la Alioune Na élu date A Dakar le l'audience Juin Cour ayant d'Appel Troisieme-… NGalla 8 en par de Roume Mai AU demeurant du . , LA Mil . 7 de villa à l'étude la à Sidy domicile Daniel NOM 30 db REPUBLIQUE Dakar la 1990 COUR = la NDiaye Neu£. à Cour de pa VU mai 1ique-ordinaire ENTRE ET Dakar cassation Seck, DU République, n° Dakar par la - de Sédar Suprême à 1990 Cent CHAMBRE PEUPLE 69 DE —_ 2 — _ élu déclaration Dakar, zsAlioune , :Daniel Me et la . ? DU Derklé, avocat dans du Ouatre CASSATION Yérim en Chambre confirmant Senghor...

M. ARRET mren —" N° HE 72 DU Rs 9 JUIN 1993 RÉ R N° DEMANDEUR : Caisse de Sécurité Soc le N DIAYE PRESENTS : Mes sieurs DIAKHATE C onseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE ciale, sise place de l'O.I.T. à Dakar , mais élisant domicile … l'étude de Mes Ba et Baudiq avocats à la Cour 22 Avenue Albert Sar- + raut à Dakar ET : : Les héritiers de Aa B et Ac Ab A ayant tous domicile élu en l'étude de Me Mamadou LO , avocat à la...

ARRET N° 73 DU 9 JUIN 1993 DEMANDEUR : PRESENTS Moustapha TOURE RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCIALE demeurant à la räg 5 x Corniche prés de l'ex cimetiére musulman de Dakar E T : : L'Entreprise SAT MORY trans- formée actuellement en S.A. Km 4,5 ‘ Boulevard du Centenaire ex- route de Rufisque ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour 73 bis rue Amadou Assane D'AUTRE PART; VU la déclaration de...

ARRET N° 74 HE EE DU 9 JUIN mn 1993 Ne DEMANDEUR : Déthié . KA et autres. de Chambre, Préside’t’ Moustapha TOURE et Bassirou DIAKHATE : Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du …2.Juin 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Eroisième CHAMBRE .Statuant en Matiére ENTRE : .DETHIE KA ET AUTRES tous demetirant à Aq, Ac Af Ad parcelle n° 1520 , ayant élu domicile en l'étu «de de Me Illam Niang , Avocat à la Cour à Daka kar i Robinet Laobé parcelle n° 497 , mais élisant domicile … l'étude de Me Adnan Yahya, Avocat a la Cour...

ARRET N° 75 DU 9 JUIN 1993 DEMANDEUR : PRESENTS : Messieurs” “ de Chambre mdctorcoeeser , oceeeretantedareSeorSecn Président toeTresrarereturetencestenneeceapeemennannee Moustapha TOURE, Bassirou DIAKHATE , Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisieme … CHAMBRE “ Statuant en matiére Dakar mais faisant élection de domicile en T l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, Avocats à la Cour à Dakar; D'UNE PART; E CT : : Le sieur Ab Ae Aa...

rreT N° 76 DU 9 Juin 1993 DEMANDEUR : Ad C - Bassirou DIAKHA Conseillers RAPPORTEUR : M. X Aa Ah A MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR \ REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROIS EEME-—— CHAMBRE …—STTATUANT EN MATIERE SOCIALE Mouf juin mil neuf cent quatre vingt treize; Sénégalaise dite C.S.S. ayant domicile élu en l'étude de Maitre Kanjo . avocat à la Cour,66, Boulevard de la République , Dakar - D'UNE PART; CAMARA, Ae B , ayant domicilié en l'étude de Maitre Illam Niang, avocats à la Cour à Dakar i- D'AUTRE...

DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB, Prési- Moustapha TOURE et Bassi u DIAKHATE Conseillers Abdou Razakh DABO RAPPORTEUR Monsieur Moustapha TOURE MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR- REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME … CHAMBRE, STATUANT EN MATIERE et autres . : s/C de Monsieur B Ab, mandataire syndical ,U.D.T.S. , rue 7 x Blaise“ D'UNE PART; E T : : la SETEXPHARM LA Km 10, rou. te de Rufisque, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bakhao Sall , avocat à Dakar,BD Général De GAULLE Dakar VU la déclaration de...

ARRET N° 78 DU 9 JUIN 1993 DEMANDEUR : Ar B et autres A PRESENTS Messieurs de Chambre , Président Moustapha TOURE ers Me Abdou Razakh DABO:Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M.onsieur Al Ai AUDIENCE du MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE ,STATUANT EN MATIERE neuf juin mil neuf cent quatre vingt trei s/c de Am Ac , mandataire syndical Bour- : se du travail , 7, Avenue Ao Ac C.N.T.S. B.P. 937 Dakar D'UNE PART - : la S.Z.M.P.A. Km 18 route de Rufis- que : faisant élection de domicile...

«ARRET N° 79 DU 9 JUIN 1993 Ne DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Troisieme_… CHAMBRE + Statuant en matiére! de Chambre, mrrcererentecssccscuee Président A l’audience Bublique.du.neuf.Juin Mil Neuf Cent Meiîssa DIOUF - Bassirou Libération angle Ballay, Dakar, ayant élu doc micile chez Ag Waly DIOP , Avocat à la Cour RAPPORTEUR 34, rue Docteur Af A Ac L M.onsieur … Aa Ae Ad D'UNE PART . = MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : ET Ah Ab B,élisant domi- cile chez Ag Mame Adama Gueye, avocat à la Kour, 18 rue Sandiniéry...

ARRET N° 80 DU 9 JUIN 1993 AFFAIRE N° 31-7/RG/92 DEMANDEUR Présents Messieurs Meîssa DIOUF et Bassirou DIAKHATE Conseillers Abdou Räzak Greffier cooper pareye-ecccsacen RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE I.O.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE … STATUANT EN MATIERE SOCIALE dé à Ziguinchor , élisant domicile … Maitres MBaye et NDiaye , Avocats à la Cour,66,Boulevar de la République à Dakar . ’ D" UNE PART; ET Ac A et Ab A … … … … … Suisse ‘ mais éli- + sant domicile chez Ad...