La jurisprudences de Sénégal - page 1105

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin 1993 ; Le Procureur général près la Cour suprême d'ordre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; L'Agence Sénégalaise d'Exploitation Artistique Le AaA ayant son siège social à Dakar-village artisanal et la Chambre des Métiers du Sénégal au Village artisanal de Soumbédioune, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Ab ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 8 décembre 1990 par le Procureur général près la Cour suprême d'Ordre du Garde des Sceaux Ministre de la Justice contre l'arrêt n° 1001 en date du 17 novembre...

ARRET n° 103 AFFAIRE N° .323/RG/9L- DEMANDEUR : Mme A née Mariama DIABY RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 4 LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE » /ANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience gu blique - ordinaire-du-mercredi A quatre juin 19 93 cité B à Dakar, ayant élu domicile en l'étu- de de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Ad A, demeu- rant à Aa quartier Sam, chez Ac A, Défendeur, D'AUTRE PART STATUANT sur...

ARRET n° LOH AFFAIRE N°.55C.C./RG/9/2 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 4 JUIN 1993 LECTURE : — MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience pu blique.ordinaire du.mercredi. quatre juin 1993 Xe ENTRE : La sociét Nationale du Port Autonome de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ; ET La société Sénégal-Informatique dite SENI, 12, Avenue Ab Ac,ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Ndoye...

ARRET n° 105 AFFAIRE np 72/RG/89 DEMANDEUR : RAPPORTEUR cole DIA MINISTERE PUBLIC : m, Onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE LECTURE MATIERE I,O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Bublique ordinaire. du mercre i quatre juin 1993 ; dite BHS, ayant son siège social à A Ae mais élisant domicile … l'étude de Me Alioune Badara Sène, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La Coopérative de Construction et d'Habitat des employés Municipaux, ayant son...

ARRET n° 106 AFFAIRE y 39/RG/86_ DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Nagi Fares MATOUCK LA COUR DE CASSATION Dame X Am C. CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR M ad icole B Z PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR WAENTRE PAS Le RES sieur Aj Y Ad Ae A Ab Am, Ft SAS agis- sant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de Aîda, Jacqueline, Rose et Ac Ae Am, demeurant tous au Liban, a Bikfoya, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ah , Lô et Kamara, avocats...

ARRET À n° 107 AFFAIRE ne 24/RG/89 …. DEMANDEUR : Bacre Waly NDIAYE RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : monsieur Guibril CAMARA AUDIENCE : 4 JUIN 1993 du LECTURE d MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE ?. UANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, quatre juin 1993 à la Cour 152, Avenue Ab Af à Dakar, ayat' élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET La dames Aa Ae Ab Ad, employés en service à Swissair 3, Place de l'Indépendance et...

ARRET n° 108 nn AFFAIRE N° …56/RG/89 DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : du REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE gt;. ANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience pu blique…ordinaire.du.mercredi. quatre juin 1993 *ÿy ENTRE . : La Société SENECARS-SERVI siège social Amitié II - villa n° 4046 à D akar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Ac, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La SGHTS-Club Méditerranée, en son siège à l'Hôtel des Almadies à Ngor, ayant élu domicile en l'étude de Mes Bourgi...

ARRET n° 109 AFFAIRE N° .345/RG/90. DEMANDEUR : D'ORDRE GGARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE RAPPORTEUR M. adame Nicole DIA MINISTERE PUBLIC M. Onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE du LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL. 22,51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-ordinaire.du.mercredi quatre A rise jui tante n 1993 Cour suprême d'ordre du Garde des Sceaux, Minis- tre de la Justice Demandeur, D'UNE PART ; ET L'Agence Sénégalaise d'Exploita- tion Artistique Le AcA ayant...

ARRBE n° 110 pr AFFAIRE y. 86/RG/92 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, seize juin 1993 ; #x ENTRE La Compagnie Sé galai d'Assurance et de Réassurance, dite CS ont le siège social se trouve au 5, Place de l'Indé- pendance mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et Ndiays, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Ad Ag demeurant à Dakar, 11, Avenue Aa Ae, ayant élu domi- cile en l'étude de Mes Lo et Kamara...

ARRET n 111 AFFAIRE y 200/RG/89 DEMANDEUR : Ah Af B 2 - M.A.S RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE L.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Bublique ordinaire du mercredi $q ENTRE Les mrcoosreteteretstsscessenncennnnsaseuensenseneetrereteneeso héritiers de Af B à savoir 1 - Awa Lèye ès-nom et ès-qualité de ses sept enfants mineurs Dame, Mbaye, Ae, Aïda, Yacine, Yarame, Nar , 2 - Aa Ab ès-nom et ès-qualité de son enfant Af B ; tous demeurant à la villa n...