La jurisprudences de Sénégal - page 1118

ARRET N° 81 AFFAIRE Ne 244/RG/88. DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTÈRE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : du … “TrAvril-1993- MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE À l'audience guLIlique-du-Mercredi.sept Avril. mil.neuf cent quatre ving 1ze leymane BA , Bl AL , Ak AL , Papa MBaye , Ap C, Bb AO ,Bm AP, Mama- dou KANE, Au Z , Bj AV, El Ah Ar AN Y, Ay Bd B, El Hadji MBaye Bin- tou PAYE, Aly PAYE, Ac AS, Ad AG AR AI Bk, Ao Bg, Bg Bk,MBaye WADE, Bh AS,Ba AQ, Ak AH, Ax AZ, Az Bi, Av AU, Ai...

ARRET N° 82 DIA.…. AFFAIRE N° 190/RG/89 ue : DEMANDEUR : MBENGA c/ RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE du 7.Avril 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE + _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, MBENGA, épouse Ac demeurant à Dakar ,HLM II Villa n°580 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, avocat à la Cour,2 Rue Joris à Dakar . ; Demanderesse D'UNE PART; ET . : 1- Monsieur Aa Ac, de- meurant aux HLM VI villa N° 2709 à Dakar 2- Monsieur Ab Ae, méca- nographe 7, Avenue...

ARRET n° ET 84 AFFAIRE N° 131/RG/92.. DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 7 av LECTURE 7 avril 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCTALE, sept avril 1993 à la rue 44 angle Autoroute à a Dakar, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Ousmane SEYE, avocat à la Cour, rue Dial Diop x Clémen- ceau, Dakar , D'UNE PART ET Le sieur Ab A, demeurant à la rue 44 angle autoroute, Colobane, Dakar ; Défendeur, D'AUTRE PART...

A l'audience Publique et ordinaire du mardi six avril mil neuf cent quatre- vingt treize Ac Ae es-nom et es-qualité de membre du groupement d'intérêt économique Groupement d'Exploitation Cinématographique G.|.E-G.E.C demeurant au 7271 Ab Ak à Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor Ly, avocat à la cour, 1° Ai Ag, commerçant au n° 16,rue Grasland, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar Wade, avocat à la Cour 2°Af Aa, expert comptable, 2, rue Malenfant à Dakar, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel da Dakar le 18 Mars 1992 par Maître...

A l'audience public et ordinaire du mardi six Avril mil neuf cent quatre-vingt treize L'Administration des Douanes représentée par le sieur MBaye NDao, receveur- poursuivant, 5, place de l'Indépendance, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Mamadou Lô et Aly Sarr, avocats à la cour à Dakar Aa Ac demeurant à la Sicap Mermoz, villa n° 7218 Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres NDiaye et Sy avocats à la Cour à Dakar, Statuant sur le pouvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 21 Février 1991 par l'Administration des Douanes prise en la personne du sieur MBaye Ndao...

A l'audience publique et ordinaire du mardi six Avril mil neuf cent quatre vingt treize Aa Ad Ag, né en 1962 à Podor, de Oumar et de Af Ac, gardien demeurant au quartier Santiaba à Podor, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmet Bâ, avocat à la Cour, ENTRE Ab A, 66 ans demeurant au marché central de Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha Sy, avocat à la Cour, Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 10 Août 1992 par Aa Ad Ag à la suite du pourvoi en cassation enregistré le 6 Janvier 1992 sous le numéro 24bisl RGI 92 contre l'arrêt n° 480 du 30 Décembre 1991...

l'Audience Publique et ordinaire du mardi six Avril mil neuf' cent quatre-vingt treize Aa Ad Ah né en 1962 à Podor de Oumar et de barel Ac, gardien demeurant au quartier Santiba à Podor, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmet Bâ, Avocat à la Cour à Dakar Af B, 66 ans, demeurant au marché central de Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha SY, avocat à la Cour à Dakar Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 6 Janvier 1992 par Aa Ad Ah contre l'arrêt n° 480 du 30 Décembre 1991 rendu par la chambre des appels correctionnels de...

A l'audience publique et ordinaire du mardi six avril mil neuf cent quatre vingt treize Babacar NDiaye, Dakar-Labo, rue Carnot x Lamine Guèye Dakar, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bakhao Sall, avocat à la Cour à Dakar, 1° Le Ministère Public 2° Ab Aa faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boucounta Diallo, avocat à la Cour à Dakar, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 20 Août 1992 par Maître Bakhao Sall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Babacar NDiaye contre l'arrêt n° 382 du 12 Août 1992 rendu par la Chambre...

A l'audience publique du mardi six Avril mil neuf cent quatre-vingt treize Ak Ae A né le … … … à … de Af et de Ad Ai, employé de Banque domicilié au 25, Boulevard de la République, ENTRE Ae Aj, commerçant, domicilié au quartier notaire n° 41 sc Af B, faisant élection de domicile eu l'étude de Maîtres Adnan Yakhya, Doudou et Yérim Thiam, Sène et Sow tous avocats à la Cour de Dakar, Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution présenté le 21 Octobre 1992 Par Ak Ae A à la suite du pourvoi en cassation enregistré le 23 Juillet 1992 contre l'arrêt n° 327 du 20 Juillet 1992 de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Dakar dans...

A l'audience publique ordinaire du six avril mil neuf cent quatre vingt treize. 1° An Ad B, né le … … … à …, de Ae et de Ac Aj, employé de Banque, domicilié au 25, Boulevard de la République, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mame Adama Guèye, avocat à la Cour à Dakar ; 2° La Société Nationale de Recouvrement venant aux droits et obligations de l'ex-Union Sénégalaise de Banques U.S.B. faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Bara Diokhané et Aïssata Tall Sall, avocats à la Cour à Dakar ;Demandeurs ; Ad Ak, Commerçant, domicilié au quartier Notaire à Guédiawaye, parcelle n° 44 SIC Ae C, faisant élection de...