La jurisprudences de Sénégal - page 1120

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 Le sieur Ah Ab, syndic du règlement judiciaire de Ac Ae, demeurant 18, rue Af Aj Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour, Le sieur Ai Ad demeurant au 18, rue Af Aj Aa, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Ndoye, avocats à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête enregistrée au greffe de la Coup suprême le 24 février 1989 par le sieur Ah Ab, syndic du règlement judiciaire du sieur Ac Ae contre l'arrêt n° 790 rendu le 22 juillet 1987 par la Cour d'appel de Dakar, dans le litige l'opposant au sieur Ai Ad ; VU la signification du pourvoi...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 La dame Ae Aa, demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, Demanderesse, 1 - Le sieur Af Ac, commerçant demeurant à Yeumbeul, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour, 2 - Le Receveur des Domaines de Ab Ad, en ses bureaux à Ab Ad, Défendeurs, STATUANT sur la requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 24 novembre 1988 par Me Daouda Ba, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la dame Ae Aa contre l'arrêt n° 547 rendu le 13 juillet 1988 par la Cour d'APpel de Dakar dans le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 Le sieur Af B, Directeur de l'entreprise Sénégalaise du Froid, 20, rue Aa Ae à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sall, avocats à la Cour, Le sieur Ab A, 18, rue El Ad Aa Ae à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour, Défendeur STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 24 novembre 1988 par le sieur Af B contre l'arrêt n° 817 rendu le 28 juillet 1988 par la Cour d'Appel de Dakar dans le litige qui l'oppose au sieur Ab A; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 La Mutuelle Agricole du Sénégal dont le siège se trouve au 45, Avenue Ad Aa à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bokar Niane, avocat à la Cour, Demanderesse, 1 - Le sieur Antonio de Ab ès-qualité de son fils mineur Af Ae de Oliveira, demeurant à Dakar 135, Avenue du Président Lamine Guèye ; 2 - La Nationale d'Assurances dont le siège social est situé 5, Avenue Ad Aa à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Bèye, avocat à la Cour ; 3 - Le sieur Pierre Chevalier, Conseiller général au BIT demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de M...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 ; Les héritiers de feu Ac Ad, demeurant tous à Ah Ab Ae, département de Kaffrine mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mademba Diop, avocat à la Cour, 1 - Le sieur Aa A, chauffeur demeurant à Colobane, département de Gossas chez El Ai Ag Af; 2 - La Compagnie d'Assurances Sécurité Sénégalaise, siège social rue Aristide Le Dantec angle Pierre Million, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly Diop, avocat à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 9 mars 1989 par les héritiers de feu Ac Ad contre...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 ; La Société sonacos dont le siège est à Dakar rue Félix Eboué, élisant domicile … l'étude de Mes Ac, Ab et Sarr, avocats à la Cour, Demanderesse, Le Consortium d'Entreprises CDE dont le siège social est à Dakar rue Félix Eboué angle Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sy, avocats à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 29 décembre 1988 par la SONACOS contre l'arrêt n° 462 rendu le 21 avril 1988 par la Cour d'Appel de Dakar dans le litige qui l'oppose au Consortium d'Entreprises ; VU le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 ; La Société Sénégalaise de Représentation et de conseil en Assurance dite A, sise 11, rue Vincens x Faidherbe à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Demanderesse, La dame Ab Ad épouse Ac demeurant 40, Boulevard de la République à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 1992 par la Cà la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 557 en date du 10 juillet 1992 de la Cour d'Appel de Dakar...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993; La Compagnie SONAM-SOSECODA dont le siège est situé 6, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, Les Héritiers de feu Ae Af élisant tous domicile en l'étude de Me Sidiki Kaba, avocat à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 1992 par la SONAM à la suite de son pourvoi contre l'arrêt du 2 avril 1992 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour d'appel dans la cause l'opposant aux héritiers de Ae Af ; OUI Monsieur Elias DOSSEH...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 ; Le sieur Ab Ad, commerçant à l'enseigne Etablissements "Ab Ad" demeurant à Dakar Thiaroye-Sur-Mer quartier Ganao-Rail, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Issa SAYEGH, avocat à la Cour, La dame Ac Aa, demeurant à la Sicap Dieuppeul IV - villa n° 2823 à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Monique Dièye, avocat à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 26 août 1992 par le sieur Ab Ad à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 242 du 20 mars 1992 de la Cour d'appel de Dakar...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 ; Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des Transports dites MSAT dont le siège social situé rue Raffenel x Galandou Diouf, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour, La Société ARPESEN dont le siège social est situé rue de Thann x Caillé à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Pierre Blancher, avocat à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 1992 par les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des Transports dites MSAT à la sui te de leur pourvoi contre...