La jurisprudences de Sénégal - page 1124
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| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 12
DEMANDEUR : B. AG Chambre, Présiden Conseillers Me Ndèye Macotra-€ISSE,-Greffier RAPPORTEUR : MiNISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL M. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, KA LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE ENTRE 1° Ad AG né le … … … a à Thiès, de Ae X et de El AH AG, chatffeür en service à a la société d'investissement islamiqtües du Sénégal gt; 2” la Banque Masraf, civilement responsable pris en la personne de son Direc- teur Général le sieür Ai B, faisant élection de domicile en l'étude...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 13
N 13 DU 16 MARS 1993 DEMANDEUR M. Y A M.Pz A. FALL PRESENTS MADAME ET MESSIEURS . Chambre, Président-. -Papa Samba BA,Conseiller gt; -Me NDéye Macoura CISSE, Greffier Mr Bassirou DIAKHATE 16 MARS 1993 16 MARS 1993 19/RG/92 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE ane DE LA COUR DE CASSATION AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI SEIZE MARS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE Af Y demeu- rant à Ad X Ae Ac Ag parcelle N°1782 Dakar fai- sant élection de domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 14
DEMANDEUR : H. HAWIL DEFENDEUR . M.P, A. Conseillers , Me -Ndèye Macoüra—CISSE,—Greffien RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du MATIERE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE A l’audience PU! ENTRE Ae C né le … … a à Abbamet de Mohamed et de Ad Aa commerçant domicilié aù 51.rue Tolbiac à Dakar fais ant élcetion de domicile en l'é- tude de Ab B et Y, Avocats à la Cour, D'UNE PART E_T : 1 - Le Ministère Püblic 2 - Abdo@ülaye Ac né le 15-09-1960 à MBouûr...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 15
N° 15 DU_16.MARS 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : S. Y C . : H. H. A / Chambre, Prési dent Conseillers Me Ndèye -Maco amp;ra - CISSE, - Greffier RAPPORTEUR : — MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE A l’audience P ETZ ENTRE : Ac Y né en 1938 à : MBotleng AeA de Cheikhoü et de Filidié tier Aa chez B X gt; D'UNE PART E_T : Ad AG Ab né en 1920 à Kaw Tarect Liban de Hassan et de Af Z D'AUTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 16
N°. 16 DU 16 MA |s 1503 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : SONEES AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR . : B. KOIT PRESENTS. …: Madame…et…Messiegürs… LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE Papa Samba BA, Bassiro@ DIAKHATE PENALE —_ Conseillers A l'audience du PUBLIQUE DU MARDI SETZE MARS Me Ndèye MaçoUra CTSSE, greffier ENTRE : La SONEES pris en la personne de son Directeur Général Abdoulaye Bouna FALL, RAPPORTEUR : faisant élection de domicile en l'étude de maître...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 17
DEMANDEUR : M. A X : R. CAMARA Mireille NDEAYE, Président de Chambre Papa Samba BA, Bassi où DIAK HATE,…. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR 11993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMISRE CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE Derklé rüe À X Front de Terre aù N° 1, partie civile demandeür faisant élection de domicile en l'étude de Maître lam NTANG, avocat à la Cour à a Dakar ; Demandeür D'UNE PART E T : Aa C, domicilié à la SITCAP DIEUPPEUL DE Villa N° 2391/B à Dakar ‘ D'AUTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 18
DEMANDEUR : E. H. A. Di DEFENDEUR : SONACOS GRAï Conseillers Maître Ndèye Macoura CISSE, Gref er RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE PENALE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL NG ES AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE - CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE ENTRE : El hadj Ab A, né le … … … a …, de Af Aa et de Ag B, demeUrant a a Kaffrine ; D'UNE PART E T : la SONACOS-GRAINES prise en la personne de son Directeür Général sise a 32, rte Ad Ae, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Jean Marie...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 19
DEMANDEUR : O. SALL PRESENTS. :. MADAME ET. MESSTERURS. 11.993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Papa- Samba…BA,—BassirouDIAKHATE:..…. PENALE A l’audience PUBLIQUE DU MARDI SETZE MARS MEL NEUF RE TRETZE RAPPORTEUR : AUDIENCE LECTURE MATIERE 233/RG/92 IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ENTRE Ac Y commerçant établi au 53, rüe raffenel à Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mouüstapha DIOP, Avocat à a la Coûr à dakar ; ET : 1° - Le Ministère Püblic ; 2 - Aa Ad A faisant élection de domicile en l'étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 20
Ne 20 DU 16 os DEMANDEUR : M. KONTE DEFENDEUR : N. TOUNKARA Conseillers RAPPORTEUR : M.me Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE 2HH/RG/92 LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE A l’audience PUBLIQU JE DU MARDI SETZE MARS MI ENTRE : Ae Y demeGrant à la villa N° 892 H.L.M grand Ab Af, faisant élection de domi- cile en l'étude de Maitre Dao@da BA, Avocat à la Cour à Dakar ; demandeür D'UNE PART E T : Ac C B demeürant à Ad Ag chez Ah Aa X...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 21
= …… … N° 21.DU..16. MARS |993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : À. Aa X An B AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE es CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE Président gt; PENALE —— Me Ndèye Maco@ra-CISSE,—Greffier…;… RAPPORTEUR : M. me Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ENTRE : 1 - Ak Aa X né le … … … à Wassilaké, de Aa Am et de Ae Ac, manoeüvre domicilié à guédiawaye angle Mousse N° 256 S/C Af X, assisté de Maître...
