La jurisprudences de Sénégal - page 1149
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| Sénégal, Cour de cassation, 04 mars 1992, 018
A l'audience publique ordinaire du Mercredi quatre mars mil neuf cent quatre Aa A La Société Africaine de fabrication de Cycles-Cyclomoteurs et accessoires dite SA.F.C.A.C VU la déclaration de pourvoi présenté par Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour pour Aa A ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Deuxième Section de la Cour Suprême le 13 décembre 1990 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°202 en date du 3 avril 1990 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a infirmé le jugement du Tribunal du Travail de Dakar déclarant abusif le licenciement de Aa A ; CE FAISANT, attendu que l'arrêt attaqué a été pris en...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 mars 1992, 020
A l'audience publique ordinaire du Mercredi quatre mars mil neuf cent quatre Ae A,Ab C, Af X,Ac Z,Ad Y,MBaye B Le Ag Aa VU la déclaration de pourvoi présenté par Maître Cheikh FALL, Avocat à la Cour, ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 3 janvier 1992 et tendant à ce qu'il plaise à Cour casser l'arrêt N°151 du 9 Avril 1991 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel ; CE FAISANT, ATTENDU que l'arrêt attaqué à violé les articles 35, 144 146 et 148 du Code du Travail et le décret n°70-180 du 20 Février 1970 fixant les conditions particulières du travailleur journalier ; RENVOYER l'affaire devant la Cour d'Appel...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 mars 1992, 029
A l'audience publique du mercredi 4 mars 1992. 1° L'ADMINISTRATION des Douanes, représentée par le Sieur AG C, receveur poursuivront, 5 Place de l'Indépendance ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Mamadou LO et Aly SARR, Avocats à la Cour; 2° 1 LE MINISTERE PUBLIC 1.1 Le Sieur Ad Y demeurant cité douanes, bopp, ballon N° 75 à 2 1 Le Sieur Af X,Demeurant cité des douanes , Ballon N° 72 à Dakar; 3° 1 Le Sieur Ab A, demeurant HLM 5 N° 1793 à Dakar; 4° 1 Le Sieur Cheikh Tidiane M'bengue, demeurant HAMO II N° 55 à Dakar. Le Sieur Aa AH, Commerçant, actuellement détenu au pavillon de l' hopital Aristide le Dantec, ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 1992, 15
N°15 DU 4 MARS 1992 DEMANDEUR SONACOS EIB PRESENTS . : MM. -Amadou SO, Président de Section, Président -Amadou Makhtar SAMB, -Babacar KEBE, Conseillers -Me Abdou Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR : M. Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC : M. Doudou NDIR AUDIENCE DU . : 8 JANVIER 1992 LECTURE DU : 14 MARS 1992 MATIERE : SOCIALE DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE MARS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE. ENTRE - : La SONACOS - EIB repré- sentée par Maître Illam NIANG...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 1992, 29
- ARRET N° 29 Lu 4 MARS 1992 AFFAIRE N° 59 RG / 91 - 273 RG / S1 1°/ ADMINISTRATICN DES DCUANES 2°/ MINISIERE PUGLIC c/ 1°/ Ac X 2°/ ASSANE DICUF 3°/ ALICUNE NAM ET 1°/ MINISTERE PUELIC PRESENTS: MESSIEURS: Cheikh Tidicne SARK, Président de section, Président - Fopporteur; Ai Y, Premier Avocat Général; Cusmone SARR, Greffier. LA REFUBLIQUE DU SENEGAL AU NCM DU FEUPIE SENEGALAIS Première section stotuent en matière pénele. A l'audience publique cu Mercredi 4 Mers ENTRE: L'AUMINISTRATICN des DBouznes, repré- sentée per le Sieur A B, receveur élu domicile en l'étude de Mcîtres Aj AI et Ae AG, Avccets à Ils Cour; 2°/ LE...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 février 1992, 025
A l'audience Publique du mercredi vingt six fevrier mil neuf cent quatre vingt douze le sieur Ab B, Transporteur demeurant à Pikine Khourounar, Parcelle n° 123, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Wane et Lèye, avocats à la Cour, L e sieur Doudou NDoye, avocat à la Cour ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Bourgi et Moustapha NDoye, avocats à la Cour, STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration faite au greffe de la Cour d'Appel le 9 Août 1990 par le sieur Ab B contre l'arrêt n089 en date du 7 Août 1990 par lequel la Chambre d'Accusation statuant sur l'appeirelevé de l'ordonnance de renvoi de Doudou NDoye devant le Tribunal...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 février 1992, 026
A l'audience publique du mercredi vingt-six février mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur Ah B, né en 1966 à Dakar, de Af et de Ac A, technicien domicilié à Ad Aa, quartier Ak Ai Grand Yoff, n034 mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Daouda Bâ, avocat à la Cour, ENTRE 1° Le Ministère Public 2° Ah C, es-qualité de Aj C, domicilié Grand Al Ae 2, Parcelle n° 53 chez Ab Ag à Dakar, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 20 Juin 1990 de Maître Daouda Bâ, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur Ah B contre l'arrêt n° 335 rendu le même jour par la Cour d'Appel...
| Sénégal, Cour suprême, 26 février 1992, 18
ARRET N° 18 DU 26 FEVRIER 1992 AFFAIRE: 146 RG/88 LA NATIONALE et autres c/ 1 Cie C X 2 CAPITAINE NAVIRE "CONSTANCIA" MATIERE CIVILE PRESENTS: Madame et Messieurs: Cheikh Tidiane SARR, Président de Abdoul Aziz BA, Conseiller-Rapporteur; Nicole DIA, Conseiller ; Doudou NDIR, Avocat Général , Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NON DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME Première Section statuant en matière civile. A l'Audience Publique du Mercredi 26 Février 1992. ENTRE: Les Compagnies d'Assurances "LA NATIONALE", les Assurances Générales de PARIS, la Préservatrice, la CAMAT et le Rhône Méditerranée...
| Sénégal, Cour suprême, 26 février 1992, 25
_ Ne 25 du 26 Février 1992 Lebatt FALL DEFENDEURS :1° Dimistère Publi Président Abdoul Az Conseiller= Rapporteur RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du 26 F MATIERE PENALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN ENTRE le sieur Ab Aa, Transporteur demeurant à Pikine Khourounar, Parcelle n° 123, ayant élu domi- cile en l'étude de Maîtres Wane et Ièye, avocats à Demandeur, D'UNE PART ET le sieur Doudou NDoye, avocat à la Cour ayant élu domicile en l'étude de Maîtres...
| Sénégal, Cour suprême, 25 février 1992, 14
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME N° 14 DU 25 FEVRIER 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEMANDEUR : DEUXIEME SECTION STATUANT EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A PRESENTS : MM. A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU -Amadou SO, Président de LUNDI VINGT QUATRE FEVRIER MIL NBUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ; -Amadou Makhtar SAMB, Conseiller -Malick DIOP, Magistrat Référendaire -Me Abdou Razakh DABO, Greffier. ENTRE : Roland AKL, Commerçant demeu...
