La jurisprudences de Sénégal - page 13

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Ae, née le 12/01/1958 à Dakar, d’Ad et d’Aida Mbengue, conseillère à la Lonase, demeurant à la Sicap Sacré-Cœur 2, villa n°8483 Dakar, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy Kane, avocat à la cour, 65, rue Vincens en face Direction Générale des Impôts et Domaines, à Dakar, Téléphone : 33 821 57 10, email : dialykane@gmail.c;m ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère publ;c ; Aida Ndong, née le 12/01/1971 à Ndonrong/Poleck...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae Ab Ad, huissier de justice à la retraite, demeurant à Castor x Ac Aa, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy Kane, avocat à la cour, 65, rue Vincens en face Direction Générale des Impôts et Domaines, à Dakar, Téléphone : 33 821 57 10, email : dialykane@gmail.c;m ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Youssoupha Sylla, demeurant à Guédiawaye Cité Douanes Golf Océan, villa n°87 à Dakar, téléphone : 77 639 53 80, sans autres...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aj Ak, né le 09/09/1972 à Pikine, de Ae et de Ab Ag, transporteur, domicilié à Malika plage, téléphone : 77 563 78 51, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Ac Ai, né le 27/03/1981 à Guédiawaye, de Alioune et de Aa Ad, pharmacien, domicilié à Zac Mbao cité Am, téléphone : 77 546 51 40, sans autres précisions ; Ah Af, née le 13/09/1983, de feu An et Ao Al, contrôleur des impôts et domaines, domiciliée à Amitié 2, téléphone : 77 512 51 77, sans autres...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Regroupement des Diplômés sans emploi du Sénégal, RDSES, poursuites et diligences de son coordonnateur Ab Ac Ad, lequel élit domicile en ses bureaux , Liberté 3, villa n°1961 à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la République x Avenue Carde à Aa...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : MAERSK LOGISTICS amp; SERVICES SENEGAL, ayant son siège à Dakar, Km 3.5 Boulevard du Centenaire, poursuites et diligences de son Directeur général, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Guédel Ndiaye amp; associés, avocats à la Cour, 73, bis Rue Ah … … … … ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Aa Ae Af, demeurant à Thiès, Escale sud, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Oumar Faty, avocat à la Cour, HLM route de Dakar, en face de la Compagnie Gendarmerie Légion centre-ouest BP : 1508 à Thiès ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : La Commune de Fandéne pris en la personne de son maire en ses bureaux à l’hôtel de ville de ladite localit;; A, D’autre part, Vu la requête reçue le 1er...

ARRÊT N° 29 Du 11 mai 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/237/RG/18 du 27 juin 2018 La Société SOPASEN SA Mes Ab Aa B et associés, Maître Ahmed SALL Contre Bourama DIEDHIOU et 32 autres Me Fara GOMIS PRÉSENTS : Président : Amadou L.amine BATHILY Conseillers : Mamadou Lamine DIEDHIOU, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 11 mai 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU ONZE MAI...

ARRÊT N° 30 Du 11 mai 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/123/RG/20 du 16 mars 2020 Société Philip Morris West Africa Mes Ag Af C et associés Contre Ad A Me El Hadji Mame GNINGUE PRÉSENTS : Président : Amadou L.amine BATHILY Conseillers : Mamadou Lamine DIEDHIOU, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 11 mai 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE...

ARRÊT N° 31 Du 11 mai 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/072/RG/21 du 02 mars 2021 Aa Ae Me Assane Dioma NDIAYE Contre Société Générale A dite SGS Mes Ag B et associés PRÉSENTS : Président : Amadou L.amine BATHILY Conseillers : Mamadou Lamine DIEDHIOU, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 11 mai 2022 RÉPUBLIQUE DU A Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Aa Ae, demeurant...

ARRÊT N° 32 Du 11 mai 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/212/RG/21 du 11 juin 2021 Société Transcontinental Tansit X Me Youssoupha CAMARA Contre Ad A et autres Me Samba AMETTI PRÉSENTS : Président : Amadou L.amine BATHILY Conseillers : Mamadou Lamine DIEDHIOU, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 11 mai 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : La...