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| Sénégal, Cour suprême, 24 mars 2022, 05
Ordonnance n°05 Du 24/3/22 Administrative Affaire n°J/273/RG/21 26/7/21 - Ab Ac Aa En personne CONTRE - Etat du Sénégal agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET GENERAL Jean Kandé GREFFIER Cheikh Diop Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Ab Ac Aa, délégué et Secrétaire général du Marché central de Diourbel, élisant domicile … sa propre demeure; Demandeur, D’une part, ET L’Etat du Sénégal, pris en la...
| Sénégal, Cour suprême, 24 mars 2022, 11-22
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ag Ah dit Ag Ai Ah, charpentier demeurant à Yayéme, commune de Fimela, Département de Fatick, mais élisant domicile … l’étude de Maître Aliou Wéber, avocat à la Cour, Sacré cœur, Rond-point JVC, Résidence Ae Aa, 3éme étage à Dakar; DEMANDEUR, D’une part, ET : Commune de Fimela, représenté par son maire en ses bureaux sis à l’hôtel de ville de ladite localité ; Ab Ac Aj, Chef de village de Djilor...
| Sénégal, Cour suprême, 23 mars 2022, 18
ARRÊT N° 18 Du 23 mars 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/090/RG/21 du 12 mars 2021 Ac Aa SCP SOW –SECK - DIAGNE Contre Ag Ab Me Mamadou Gueye MBOW PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 23 mars 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Ac Aa B ayant son...
| Sénégal, Cour suprême, 23 mars 2022, 19
ARRÊT N° 19 Du 23 mars 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/253/RG/21 du 13 juillet 2021 Ifra DIALLO Me Samba AMETTI Contre Société ISTAMCO Mes Ad A et associés PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 23 mars 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Ifra DIALLO demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 01
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 01 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/064/RG/20 Du 13/02/2020 ¤¤¤¤¤ Ac B Me Abdou Dialy KANE CONTRE Aa Ab A ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre, Président Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Conseiller Doyen faisant office de Président de Chambre, Oumar GAYE, Adama NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 02
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 02 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/142/RG/20 Du 27-03-2020 ¤¤¤¤¤ Société d’Investissement des Mutuelles dite « SIM » Mes Ag A et Associés et Me Doudou NDOYE CONTRE Société MI-II Mes Aa C et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Préside;t ; Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mbacké FALL, Adama NDIAYE, Mamadou DIAKHATE Conseillers ; RAPPORTEUR : Mbacké FALL Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Oumar DIEYE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 03
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 03 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/211/RG/20 Du 18 mai 2020 ¤¤¤¤¤ Arame GAYE et autres Me Baboucar CISSE CONTRE Etat du SENEGAL Agent Judiciaire de l’Etat ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Président, Abdourahmane DIOUF, Président de Chambre ; Souleymane KANE, Conseiller Doyen faisant office de Président de Chambre ; Amadou Lamine BATHILY, Moustapha BA, Mamadou DIAKHATE, Mamadou Lamine DIEDHIOU, Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 04
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 04 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/232/RG/20 Du 10/06/2020 ¤¤¤¤¤ Société Générale de Banque au Sénégal Me Khaled A.EL HOUDA CONTRE Af C Mes Ah B et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Président; Abdoulaye NDIAYE, Président de chambre ; Oumar GAYE, Amadou Lamine BATHILY, Mamadou DIAKHATE, Babacar DIALLO, Idrissa SOW, Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 05
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 05 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/236/RG/20 Du 12/06/2020 ¤¤¤¤¤ Aa B Me Geneviève LENOBLE CONTRE Société dite A C Mes Ab X et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE, Président de chambre, Président ; Abdourahmane DIOUF, Président de Chambre Souleymane KANE, Conseiller Doyen faisant office de Président de Chambre, Oumar GAYE, Adama NDIAYE, Mbacké FALL, Mamadou DIAKHATE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Adama NDIAYE Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 06
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 06 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/247/RG/20 Du 29/06/2020 ¤¤¤¤¤ Société Hôtelière du Barachois dite SHB NOVOTEL Mes Ab A et associés CONTRE Af B Me Geneviève LENOBLE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE, Président de chambre, Président ; Abdourahmane DIOUF, Président de Chambre Souleymane KANE, Conseiller Doyen faisant office de Président de Chambre ; Adama NDIAYE Mbacké FALL, Mamadou DIAKHATE, Mamadou Lamine DIEDHIOU, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mbacké FALL ; Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Salobé GNINGUE Avocat général...