La jurisprudences de Sénégal - page 27

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ah Aj, né le … … … à Thiès, de Feu Ousmane et de Af Am, menuisier, demeurant à Thiès, quartier Al, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Aliou Sène, avocat à la cour, domicilié au Grand Ac Ag, près de l’école Ab Aa à Thiès, téléphone :77 354 40 23, email : aliousene@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère Public ; Ramatoulaye Kane, née le … … … à …, de Alassane et de Ai Ad, femme d’affaires, demeurant à Ak Ae à Mbour, sans...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ai Ab, né le … … … à …, menuisier, demeurant à Ngor Amadies, villa Ryad à Dakar, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ahmed Sall, avocat à la cour Immeuble Ak A, 5e étage Apt n°20, Avenue Roi Aj Ben Ah Ad Ae Am, Dakar, email : Ahmsall@gmail.com , téléphone : +221 33 824 83 82 et DEMANDEUR, D’une part, ET  Amadou Ba, demeurant à Dakar, Croisement X Autoroute, représentant la Société Carrefour Automobile, en ses bureaux sis au Af...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ag Ad, né le 05.01.1993 à Mbour, d’Amadou et d’Ab Ac Aa, commerçante, demeurant à Mbour, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère Public ; Phillip Wadi, né le 05/03/1953 à Genève d’André et de Ae Af, retraité, demeurant à Genève, sans autres précisions A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Thiès, le 16 avril 2021 par Ag Ad contre l’arrêt n°85 rendu le 12 avril 2021 par la deuxième chambre...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aj Ad Ac, né le 24/11/1967 à Thiès, d’El Aa Ak et de Ab Ae, tailleur en bois, demeurant à Thiès, quartier Ai Af, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère Public ; Maodo Dieng, né le 21/10/1985 à Thiès, de Feu Ag et de Ab Ah, enseignant, demeurant à Thiès, quartier Ai Af, sans autres précisions A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Thiès, le 06 avril 2021 par Aj Ad Ac contre l’arrêt n°80 rendu...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Syndicat Le Syndicat unitaire des Enseignants du Sénégal/Section d’Enseignement supérieur SUDES/ESR, élisant domicile … l’étude de Maîtres Wéllé amp; Thiakane, avocats à la Cour, Avenue Cheikh Anta Diop, 7146, Mermoz en face de l’Ambassade du Gabon, Résidence « Maodo » à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’Ao Ac Ae de Ziguinchor, prise en la personne de son recteur ayant ses bureaux de liaison...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ag Ae Ae, demeurant à la cité Ndéye Marie villa n°26/B, Grand Mbao ; Ndoye à Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : La Commission des données personnelles, dite « CDP », 34 Ac Aa B Lot B à Dakar ; La Société dénommée Orange Finances Ab Ah dite « OFMS », prise en la personne de son représentant légal en ses bureaux sis à la VDN Mermoz, cité Gorgui à Dakar, mais élisant domicile … l’étude de Maître Boubacar Koïta...

ARRÊT N° 08 Du 09 février 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/120/RG/21 du 03 mai 2021 EXPRESSO SENEGAL SA Me Ciré Clédor LY Contre Ai B Mes Ag A et associés PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Ah Ab Z, Aa C, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 09 février 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : EXPRESSO SENEGAL SA, prise en son...

ARRÊT N° 09 Du 09 février 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/174/RG/21 du 03 mai 2021 Aa B En Personne Contre Ad Ah C Me Khaled A. HOUDA PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 09 février 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Aa B, demeurant au 18 Avenue du Sénégal, Crédit...

ARRÊT N° 10 Du 09 février 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/185/RG/21 du 18 mai 2022 Ac B Me Djiby DIAGNE Contre ONG Ag Af Me Corneille BADJI PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 09 février 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Ac B travailleur social demeurant à Aa...

ARRÊT N° 11 Du 09 février 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/189/RG/21 du 21 mai 2021 Masse B M. Ad C Contre SAGAM -SECURITE Mes Aa A et associés PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 09 février 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Masse B, demeurant à Ouakam Cité Avion...