La jurisprudences de Sénégal - page 29
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| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2022, 04
Arrêt n°04 du 20 janvier 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/194/RG/2021 du 31 mai 2021 Ak Ag Me Abdoulaye Babou CONTRE Mp et Ac Ad AUDIENCE 20 janvier 2022 RAPPORTEUR Adama Ndiaye Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Ak Ag, né le … … … à Aa, de feu Alioune et de Ai Ae, chef...
| Sénégal, Cour suprême, Chambre administrative, 13 janvier 2022, 01
ORDONNANCE n°01 du 13/01/22 Référé administratif Affaire: n° J/411/RG/21 8/11/21 -Association pour le Développement intégré de Ad et environs Me Abdou Kane CONTRE -Commune de Darou Khoudoss PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU JEUDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : e L’Association pour le Développement...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 2022, 01-22
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ab Ad, demeurant au quartier grand Mbour en face du siège de SEN’EAU, Tel:776590456,email :mbayedieng99@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la République x Avenue Carde à Aa ; A...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 2022, 02
ORDONNANCE n°02 du 13/01/22 Référé administratif Affaire: n° J/466/RG/21 3/12/21 -Ibrahima Diémé Me Djiby Diagne CONTRE -Etat du Sénégal agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU JEUDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : e Ac Aa, demeurant à Dakar, mais faisant élection de domicile en en...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 2022, 02-22
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ac Ai, exploitant l’Entreprise individuelle Af Ac Ai sis à Dakar, VDN Ouest Foire, derrière la station Elton, villa n°4, élisant domicile … l’étude de Maître Guédel Ndiaye amp; associés, avocats à la Cour, 73 bis Rue Ac … … … … ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministre des Finances et du Budget, en ses bureaux sis à Dakar ; Le Directeur général des Impôts et Domaines, en ses bureaux à Dakar, bloc...
| Sénégal, Cour suprême, 12 janvier 2022, 01
ARRÊT N° 01 Du 12 janvier 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/063/RG/21 du 24 février 2021 Régie Immobilière Mugnier SA Mes LO, KAMARA et DIOUF Contre Ad Ae Ac Me Ndoumbé WANE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Mbacké LÔ AUDIENCE : 12 janvier 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Régie...
| Sénégal, Cour suprême, 12 janvier 2022, 02
ARRÊT N° 02 Du 12 janvier 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/085/RG/21 du 10 mars 2021 L’ANACIM Me Boubacar KOÏTA amp; associés Contre Ac B SCP FAYE, A et SAKHO PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Mbacké LÔ AUDIENCE : 12 janvier 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : L’Agence...
| Sénégal, Cour suprême, 12 janvier 2022, 03
ARRÊT N° 03 Du 12 janvier 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/092/RG/21 du 15 mars 2021 Ab A Me Mame Adama GUEYE amp; associés Contre La Sté Hôtelière du Barachois SA Me Guédel NDIAYE amp; associés PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Jean L. P. TOUPANE PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER: Mbacké LÔ AUDIENCE: 12 janvier 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 12 janvier 2022, 04
ARRÊT N° 04 Du 12 janvier 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/129/RG/21 du 2 avril 2021 MYANE OPTIQUE SARL Me Emmanuel DIATTA Contre Ae B Mes C et THIAKANE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Jean L. P. TOUPANE PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER: Mbacké LÔ AUDIENCE: 12 janvier 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : MYANE OPTIQUE SARL...
| Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2022, 01
Arrêt n°01 du 06 janvier 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/301/RG/2020 du 09 septembre 2020 Ai Aa Ab Me Djiby Diallo CONTRE Yann Manceau AUDIENCE 06 janvier 2022 RAPPORTEUR Moustapha Ba Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Ai Aa Ab, né le 1"/01/1958 à Af, de Michel et de Ah Ag...
