La jurisprudences de Sénégal - page 45
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| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2021, 63
ARRET N° 63 Du 2 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/171/RG/20 El Aa B Me Demba Ciré BATHILY amp; associés C/ Mor B Mes KANE amp; SAMBE Rapporteur Kor SENE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 2 juin 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : El Aa B, demeurant à la Résidence Minerve, 02, Rue D’Anvers...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2021, 64
ARRET N° 64 Du 2 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/172/RG/20 Ae B Me Ndèye Fatou TOURE Mes SAMADE amp; NDIEGUENE C/ Ab Aa A Me Henri V. B. GOMIS Rapporteur Kor SENE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 2 juin 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Ae B, demeurant à Dakar, faisant élection de domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2021, 65
ARRET N° 65 Du 2 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/182/RG/20 Les héritiers de Ac B Me Bidjélé FALL C/ Aa B et autres Me Ibrahima GUEYE Rapporteur El Hadji Malick SOW PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 2 juin 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU C - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Les héritiers de Ac B, à savoir Ay B, B B B, At B, Ak B, Ag...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2021, 66
ARRET N° 66 Du 2 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/245/RG/20 Entreprise West Side Distribution Aly Abdel Hakim SALHAB Me Baboucar CISSE C/ Banque Crédit International S.A. Me Ibrahima DIAGNE Rapporteur Kor SENE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 2 juin 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Entreprise...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2021, 67
ARRET N° 67 Du 2 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/263/RG/20 Société SOCOCIM Industries S.A. Me Guédel NDIAYE amp; associés C/ Af Ai B Me Assane Dioma NDIAYE Mansour SY Rapporteur Mamadou DEME PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 2 juin 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Société SOCOCIM Industries...
| Sénégal, Cour suprême, 31 mai 2021, 23
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ag C, né le … … … à …, d’Oumar et Af Ae, commerçant, domicilié à Ab Ad Ai, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Baboucar Kane, Avocat à la Cour, au 35 bis, Avenue Am X Ak, téléphone : 33 821 97 97 email : maitreimbengue@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ministère public ; Mamadou Yacine Diouf, né le … … … à …, d’Aly et de Ah Aa, transitaire, domicilié à Aj An Al, villa n°7009, Dakar, téléphone : 77 629 53 40, sans autres...
| Sénégal, Cour suprême, 29 mai 2021, 18
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Aa, né le … … … à …, de Mouhamed Aly et de Ac Ab, domiciliée à la Sicap Liberté 2, villa n°1435, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Guédel Ndiaye et associés, Avocats à la Cour, 73 bis rue Amadou Assane Ndoye, Dakar, Téléphone : 33 821 58 58 email : aronabasse@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Mouhamadou Diouf, né le … … … à …, d’Abdoulaye et d’Af Ae, opérateur économique, domicilié aux HLM 1, villa n°407, sans autres...
| Sénégal, Cour suprême, 29 mai 2021, 20
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ai Am C, né le … … … à …, des feus Assane et de Aq Ar, commerçant, domicilié à la Aj Ac, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Alassane Cisse, Avocat à la Cour, au 35 bis, Avenue Ba Y Ak, téléphone : 33 821 97 97 email : maitreimbengue@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ministère public ; Ah Ax, né le … … … à Keur Dame Aa, de Ae et de Al Ap, commerçant, domicilié à An Az Ay, sans autres précisions ; Av Ad Au, née le … … … à Af...
| Sénégal, Cour suprême, 29 mai 2021, 21
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Ad, né le … … … à …, fils de Aa et de Al Ai, se disant marabout, domicilié à Liberté 6, villa n°6122 à Dakar, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Bassirou Sakho, Avocat à la Cour, 40, avenue E Ah Ak A Ae, téléphone : 33 823 60 60, email : basssakho@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Mamadou Mbaye, né le … … … à Aj Ac, fils de Maniasse et de Af Ag, cadre commercial, domicilié aux HLM Grand Yoff, sans autres précisio;s ; C...
| Sénégal, Cour suprême, 29 mai 2021, 22
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ab, né le … … … à …, fils de Aa et de Ah Aj, récupérateur de ferrailles, domicilié à la Zone de recasement, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Ciré Clédor Ly, Avocat à la Cour, au 40, Avenue Ai X Af, téléphone : 33 822 82 11, email : cabinetcledorly @yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Dièye Fall, civilement responsable d’Ak Ag, âgée de 40 ans, née à …, fille d’Ibra at de Ae Ad, vendeuse, domiciliée à Keur...
