La jurisprudences de Tchad - page 18

Arrêt: N° 014/CS/CJ/SC/2005 Du 03/03/2005 Affaire: Ac Ab Aa Me Jean Bernard Padaréaré C/ Adam Oumar Me Mahamat O. Madanii Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 247/03 rendu en date du 11/07/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le trois mars deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller.............. Dezoumbé Mabaré ; Conseiller............... Adjib Koulamallah; Avocat...

Arrêt: N° 010/CS/CJ/SP/2005 Du 25/02/2005 Affaire: AG Y Me Abakar GAZAMBLE C/ Z A Me ZASSINO F. Paul Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 262 /03 du 15/9/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt cinq février deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: ü M. DEZOUMBE MABARE .............Président; ü Mme Ruth-YANEKO ROMBA....Conseiller rapporteur ; ü M. C X...........Conseiller; ü M. B Paul............Avocat Général; ü Maître EHKA Nicolas...

Arrêt: N° 011/CS/CJ/SP/2005 Du 25/02/2005 Affaire: A B Mes Philippe HOUSSINE et Thérèse NADINGAR C/ AHMAT OUSMANE GADAYA Me Mahamat Hassan Abakarr Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 147/2000 du 02/03/2000 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt cinq février deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président rapporteur............MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller................DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller ................RUTH-YANEKO ROMBA...

ARRET N° 009/CS/CJ/SC/2005 du 17/02/2005 Affaire: A B A C/ B.D.T Banque de Développement du Tchad Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 254/03 du 24/07/2004 de la cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRËME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix sept février deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: BELKOULAYO BEN COUMAREAUX, Préside;t; DOLOTAN NOUDJALBAYE, Conseiller; NGARHIBI GLETCHING, Conseiller; ISSA SOKOYE, Avocat Général; Avec l'assistance de Maître Abdoulaye BONO KONO, Greffier; A ét...

Arrêt: N° 010/CS/CJ/SC/05 Du 17/02/2005 FC: 71/00 Affaire: Ab Ad Me Betel N. Marcelcel C/ Af AcAc Mes Ag et Padaré Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 337/00 rendu en date du 26/06/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix sept février deux mille quatre ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller....... Adjib...

Arrêt: N° 011/CS/CJ/SC/05 Du 17/02/2005 Affaire: Dame Ae Aa Ad Me J. B. Padaréaré C/ Ab Ac Me Betel N. Marcell Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 066/02 rendu en date du 25/01/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix sept février deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........ Af Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah...

l'Arrêt: N° 011/CS/CJ/SC/2005 Du 17/02/2005 Affaire: Dame Ae Aa Ad Me J. B. Padaréaré C/ Ab Ac Me Betel N. Marcell Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 066/02 rendu en date du 25/01/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix sept février deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........ Af Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général......Issa sokoye...

ARRET N° 007/CS/CJ/SC/2005 Du 15/02/2005 Affaire: A X Me T. NGARTA C/ B C Me Mahamat Hassan Abakarr Objet : Requête en référé aux fins de suspension de travaux. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue à ladite Cour en matière civile le quinze février deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président: ABDERAHIM BIREME HAMID Conseillerrapporteur : DOLOTAN NOUDJALBAYE Conseiller: ADJIB KOULAMALLAH Procureur Général: AHMAT AGREY Greffier: Me ABDOULAYE BONO KONO A été rendu un arrêt dont la teneur suit: Statuant sur la...

ARRET N° 008/CS/CJ/SC/2005 Du 15/02/2005 Affaire: MAHAMAT HASSAN Me Mahamat Hassan Abakarar C/ ABDOULAYE MAHAMAT Mes A et GAZAMBLE Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt N° 455/2001 du 17/08/2001 rendu par la Cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue à ladite Cour en matière civile le quinze février deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président: ABDERAHIM BIREME HAMID Conseiller: B X Conseillerrapporteur : ADJIB KOULAMALLAH Procureur Général: AHMAT AGREY...

Arrêt: N° 008/CS/CJ/SC/2005 du 15/02/2005 Affaire: Mahamat Hassan Me Mahamt H. Abakarkar C/ Ae AbBb Mes Af et Gazamblé Objet: Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt N°455/01 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Section civile, Coutumière et commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le quinze février deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: Ad Ag Ac.......Président; Aa AhA......Conseiller ; Adjib Koulamallah............Conseiller; Ahmat Agrey.........Procureur Général; Avec l'assistance de...