La jurisprudences de Tchad - page 27

Arrêt: N° 010/CS/CJ/SP/2004 Du 30/04/2004 Affaire: AYANTS DROIT C Ab et X Y Acivilement responsable Me Bahdje MagloireAc C/ Z Aa MBAÏLAOU BEDOLOUM Me Bétel N. Marcell Objet: Demande en révision de l'arrêt correctionnel n° 77/2000 du 23/3/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente avril deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président....................MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller..................DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller rapporteur............RUTH-YANEKO...

Arrêt: N° 010/CS/CJ/SP/2004 Du 30/04/2004 Affaire: AYANTS DROIT C Ab et X Y Acivilement responsable Me Bahdje MagloireAc C/ Z Aa MBAÏLAOU BEDOLOUM Me Bétel N. Marcell Objet: Demande en révision de l'arrêt correctionnel n° 77/2000 du 23/03/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente avril deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président....................MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller..................DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller...

Arrêt: N° 011/CS/CJ/SP/2004 Du 30/04/2004 Affaire: A.S.D.E.C. Me Bétel N. Marcel C/ JOËL LOUAPAMBET Me Jean-Bernard Padaréé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 273/02 du 27/08/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente avril deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président....................MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller..................DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller..................RUTH-YANEKO ROMBA; ü Avocat Général...

Arrêt: N° 012/CS/CJ/SP/2004 Du 30/4/2004 F.C : 140/02 et 144/02 Affaire: B.C.C. Me Mahamat Hassan Abakar C/ MAHAMAT HASSANE YACOUB Me Zassino F. Paull SALEH ABDRAMAN et TAHER SALEH Me Abakar Gazambléé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 317/02 du 12/11/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente avril deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président....................MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller..................DEZOUMBE MABARE...

Arrêt: N° 013/CS/CJ/SP/2004 Du 30/4/2004 Affaire: B Ad Aa Me Jean-Bernard Padaré C/ SATOM Me Bimba D. Gabriell Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 97/03 du 25/03/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente avril deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président.............MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller.............DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller............RUTH-YANEKO ROMBA; ü Avocat Général .....................ISSA SOKOYE...

Arrêt: N° 005/CS/CJ/SP/2004 Du 02/04/2004 Affaire: B A Me Sanna Dieudonnénné C/ MBAÏDIGUIM MBAÏKOUBOU Me Belkoulayo Augustinee Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 287/02 du 26/9/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le deux avril deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président..................MAKI ADAM ISSAKA ; Conseiller................DEZOUMBE MABARE; Conseiller...............RUTH-YANEKO ROMBA; Avocat Général.................ISSA SOKOYE...

Arrêt: N° 006/CS/CJ/SP/2004 Du 02/04/2004 F.C : 07/02 Affaire: X Aa A Mes Madani/Djaïbé C/ AL C B Ab Me Amady Nathéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 350/02 du 12/12/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le deux avril deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président..................MAKI ADAM ISSAKA ; Conseiller................DEZOUMBE MABARE; Conseiller...............RUTH-YANEKO ROMBA; Avocat Général.................ISSA SOKOYE...

ARRET N° 002/CS/CJ/SP/2004 Du 19/03/2004 Affaire: B C Me BELKOULAYO AugustinenAa C/ Ab Y; A X Me ABDOU N. LAMIAN Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 24/2001 du 06/02/2001 de la cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf mars deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: Président: MAKI ADAM ISSAKA; Conseiller: DEZOUMBE MABARE; Conseiller: Ruth-YANEKO ROMBA; Avocat Général: ISSA SOKOYE; Greffier: Maître EHKA Nicolas PAHIMI; Statuant sur le pourvoi en cassation formé par B C...

Arrêt: N° 003/CS/CJ/SP/2004 Du 19/03/2004 Affaire: A C Ac Mes Madani/Djaïbé C/ B Ab et 03 autres Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 022/01 rendu en date du 19/02/2001 par la Cour d'Appel de X RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf mars deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président..............DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller......BELKOULAYO BEN COUMAREUAX; ü Conseiller...........RUTH-YANEKO ROMBA; ü Avocat Général..............ISSA SOKOYE; ü Greffier.........Maître EHKA NICOLAS PAHIMI; A...

Arrêt N° 006/CS/CJ/SC/2004 du 18/3/2004 FC: 049/99 T: 028/99 Affaire : Y B Me Abdou N. Lamianian C/ Aa X Me A. AcAc Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 390/99 du 20/9/99 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite Cour en matière civile le dix huit mars deux mille quatre où étaient présents et siégeaient : Président...........Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller.........Dolotan Noudjalbaye;e...