La jurisprudences de Tchad - page 36

Arrêt N°008/CS/CJ/SS/2002 du 23/10/2002 Affaire: VITA/PEP Mes A. Nathé Betel et TheressesAde C/ A Ae B M. C Me Abdou N. Lamian Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 100/99 du 15/09/1999 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt trois octobre deux mille deux, où siégeaient: - M. Ab Af,............Président; - M. Ousmane Salah Idjemi, ........Conseiller ; - M. Ag Ai, ..........Conseiller ; - M. Aa Ah, ...........Avocat Général; - Me Abdoulaye Bono Kono,..........Greffier...

Arrêt N° 006/CS/CJ/SC/2002 du 10/10/2002 Affaire: B A C Me Amady NathéAc C/ Ai X Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 296/2000 du 15/05/2000 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Civile, Commerciale et Coutumière En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le dix octobre deux mille deux, où siégeaient et étaient présents: - M. Ae Aa Ad,......Président; - M. Aj Ak, .........Conseiller ; - M. Ah Ab, .........Conseiller ; - M. Af Ag, ..........Avocat Général; - Me Abdoulaye Bono kono,..........Greffier ; A rendu l'arrêt suivant...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général Aa Ab ; Après les observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris de la violation de l'article 239 du code civil Attendu que dame B A reproche à l'arrêt infirmatif d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des dommages et intérêts, alors que selon le moyen, le défendeur, après avoir pris l'initiative de la rupture des liens matrimoniaux , a refusé de s'acquitter du solde...

Arrêt N° 007/CS/CJ/SC/2002 du 10/10/2002 Affaire: B A Me Betel N. Marcelcel C/ NDOUMADE ALLADOUMBAYE Me Doungous Moro Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 0149/2000 du 06/03/2000 de la cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Civile, Commerciale et Coutumière En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le dix octobre deux mille deux, où siégeaient et étaient présents: - M. Ai Ab Ah,......Président; - M. Af Ag, .........Conseiller ; - M. Ac Ad, .........Conseiller ; - M. Aa Ae, ..........Avocat Général; - Me Abdoulaye Bono...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général Aa Ab; Après les observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article les 455 du nouveau code de procédure civile et 215 du code de procédure civile ; Attendu selon les juges du fond, que courant 1997, Monsieur B A avait bénéficié auprès de la Banque de Développement du Tchad B.D.T d'un crédit à court terme d'un montant de 165 millions de franc ; que le 06/04/2000 alors que plus de la moitié de ce crédit dont le tableau d'apurement faisait...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture du rapport de Monsieur le Conseiller Rapporteur ; Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt înfirmatif attaqué, que par requête en date du 03 septembre 1994, Dame Ab Aa a attrait le sieur El hadj Ali Ag pour réclamer la concession sise au quartier Af Ae qu'elle avait acquise sous le prête-nom de son mari ; Sur le premier moyen pris en sa première branche Attendu que le demandeur reproche à l'arrêt...

ARRÊT N° 018/CS/CJ/SP/2002 du 04/10/2002 Affaire: Z X Me Abdou N. Lamianian C/ AL C B A Me Doungous Moroo Objet: Pourvoi en révision de l'arrêt N° 074/99 du 09/02/1999 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le quatre octobre deux mille deux, où étaient présents et siégeaient: M. Aa Ac Ae, - Président; Mme Y Ab, - Conseiller Rapporteur; M. Ngarhibi Gletching, - Conseiller; M. Issa Kogri, - Avocat Général; Maître Ehka Nicolas PAHIMI, - Greffier; A rendu l'arrêt dont la teneur suit: Statuant...

Arrêt N° 013/CS/CJ/SP/2002 du 20/9/2002 F.C. n° 002/01 Affaire: Y B Me Jean-Bernard Padaréaré C/ X C Me Zassino F. Paul Objet: Pourvois en cassation C/ l'arrêt n° 368/2000 du 05/12/2000 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt septembre 2002 où étaient présents et siégeaient: ¿ M. Maki Adam Issaka, - Président; ¿ M. Ae Af, - Conseiller; ¿ Mme Z Aa, - Conseiller; ¿ M. Ab Ag, - Avocat Général; ¿ Maître Ehka Nicolas PAHIMI, - Greffier; a rendu l'arrêt dont la teneur suit: Attendu que par actes en dates du 12...

DEFAUT DE MOYEN DE DROIT A L'APPUI DU POURVOI ... Arrêt N° 015/CS/CJ/SP/2002 du 20/09/2002 F.C. n° 64/01 du 25/10/2001 Affaire: B Ah Me Abdou N. Lamianian C/ AMBASSADE DES U.S.A. au Tchad Me Kladoum Ribardd Objet: Pourvoi en cassation C/ l'arrêt n° 417/2001 du 25/9/2001 de la Cour d'Appel de X. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue le vingt septembre deux mille deux au siège de ladite Cour où étaient présents et siégeaient: ¿ M. Aa Ae Ab, - Président; ¿ M. Ad Ag, - Conseiller rapporteur; ¿ Mme C Ai, - Conseiller; ¿ M. Ab Aj, - Avocat Général...

Arrêt N° 012/CS/CJ/SP/2002 du 13/09/2002 Affaire: GROUPEMENT DU C.E.G. DE LAGON Me Jean-Bernard Padaréaré C/ Ab C Me Bimba Dorkemdéé Objet: Pourvoi en cassation C/ l'arrêt n° 510/2001 du 30/10/2001 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le quatre octobre deux mille deux où étaient présents et siégeaient: ¿ M. Aa Ad Aj, - Président; ¿ Mme A Al, - Conseiller; ¿ M. Ae Ak, - Conseiller; ¿ En présence deM. Issa Sokoye, - Avocat Général; ¿ Avec l'assistance deMaître Ai Af B, - Greffier; A rendu...