La jurisprudences de Tchad - page 40

ARRÊT N° 025/CS/CJ/SP/2001 du 26/10/2001 Affaire: X B Maîtres Philippe, Thérèse et Ae Ag AfACAcC C/ BRAHIM HAROUN Maître Doungous Moro Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 305/2000 du 03/10/2000 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALe En son audience publique tenue au siége de ladite Cour le vingt six octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: M. A Ab Aa, - Président; Mme Ad AG AH, - Conseiller; M. Z Y, - Conseiller; En présence de M. ISSA SOKOYE, Avocat Général; Avec l'assistance de Maître EHKA NICOLAS PAHIMI, Greffier; Statuant sur le pourvoi en cassation form...

ARRET N° 09/CS/CJ/SS/2001 DU 09/10/2001 Affaire: ATETIP Me Betel N. Marcel C/ Ad Aa A Me Amady Nathéé Pourvoi en cassation C/ l'arrêt n° 134/99 du 17/11/99 de la Cour d'appel de N'Djamena; REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le neuf octobre deux mille un où étaient présents et siégeaient: - M. AH Z...................................................Président ; - M. AG Ac X........Conseiller; - M. C Y......Conseillerrapporteur ; - M. Ab AI........................................................Avocat Général ; - Maître...

ARRÊT N° 10/CS/CJ/SS/2001 du 09/10/2001 Affaire: ATETIP Me Bétel Ac/ Ae Aa A Me Amady Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 134/99 du 17/11/1999 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE Y COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE En son audience publique tenue au siége de ladite Cour le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: - M. AH Z, - Président; - M. B AG, - Conseiller; - M. X Ad C, - Conseiller; En présence de M. Ab AI, - Avocat Général; Avec l'assistance de Maître TOUBARO DENEMADJI GÉRALDINE - Greffier; Et après en avoir délibéré conformément à la loi; LA COUR En la forme: Attendu que...

ARRÊT N° 010/CS/CJ/SS/2001 du 25/09/2001 Affaire: C ONDENGAR PIERRE Me ZASSINO C/ MOBIL-OIL-TCHAD Me BÉTEL Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 046/00du 19/04/2000 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour dans la salle de ses audiences ordinaires, le 25 septembre deux mil un; Où étaient présents et siégeaient: M. X B,......Président; M. OUSMANE SALAH,......Conseiller; M. NGARHIBI GLETCHING,.....Conseiller; En présence de, M. ISSA KOGRI Avocat Général Avec l'assistance de Maître TOUBARO...

ARRÊT N° 018/CS/CJ/SP/2001 Du 14/09/2001 Affaire: A B Me PHILIPPE HOUSSINE C/ FATIME BRAHIM Me THOMAS Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 176/2000 du 06/07/2000 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME SECTION PÉNALE En son audience publique tenue le quatorze septembre deux mille un au siége de ladite Cour, a rendu l'arrêt suivant: M. MAKI ADAM ISSAKA, Président; M. DEZOUMBE MABARE, Conseiller; M. NGARHIBI GLETCHING, Conseiller; En présence de M. ISSA SOKOYE, Avocat Général; Avec l'assistance de Maître EHKA NICOLAS PAHIMI, Greffier; Statuant sur le pourvoi en...

Arrêt n° 022/CS/CA/2003 Du 29/08/2001 AffaiBe: X Y Me PADARE C/ Etat Tchadien Objet: Recours en annulation d'une disposition de l'arrêté n° 334/MEE/DEDTCF/98 du 8 juin 1998 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt neuf août deux mille un, où étaient présents et siégeaient: - Président: OUSMANE SALAH IDJEMI - Conseiller Rapporteur: SOUROUMBAYE DJEBADION - Conseiller: AHMAT OUMAR OUTMANE - Avocat Général: ISSA KOGRI - Commissaire du Gouvernement: YOUSSOUF ANNADJIB Avec l'assistance de Maître: ADOUM DANGA...

ARRÊT N° 019/CS/CJ/SC/2001 du 23/08/2001 Affaire: Ac A C/ B C Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 143/2000 du 03/03/2000 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt trois août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: - M. Ae Aa Ad,.... Président Rapporteur; - M. Ah Ai,.........Conseiller ; - M. Af Ab,..........Conseiller ; En présence de Issa Sokye, Avocat Général; Avec l'assistance de Maître Medide Memndiguendar, Greffier ; Statuant sur le pourvoi en cassation formé par Ac A, ayant pour conseil Me...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture du rapport de Monsieur le Conseiller Belkoulayo Be Coumareaux ; Les conclusions de l'Avocat Général ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué n'Djamena, 22/03/99 que Me Thomas DINGAMGOTO, Conseil de Z C B, a attrait, le 13 octobre 1995, ABDEL-MOUNINE ABDALLÂH et Y X aux fins d'annulation de la vente de l'immeuble sise au quartier Ab Aa conformément aux dispositions de l'article 1599 du Code Civil qui énonce que « La vente de la chose d'autrui est nulle » ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir : -Infirmé l' du...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de 1 Avocat Général ; Après les observations du conseil du demandevir ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moxiens réunis pris de la violation des articles 544 et 555 du code civil Attendu selon 1 arrêt attaqué Cour d Appel de N Ab ; 23/08/1999 que le 23 septembre 1995, la famille B Y, représentée par YOUSSOUF ALI a attrait en justice le sieur A B pour le voir condamner à lui verser la somme de 10 000 000 d ix millions F CFA pour avoir occupé son terrain de 1983 à 1990 pendant qu elle se trouvait en exil...

LE NON DEPOT DU MEMOIRE AMPLIATIF EMPORTE LA DECHEANCE A L'EGARD DU DEMANDEUR AU POURVOI ... ARRÊT n° 014/CS/CJ/SP/2001 du 10/08/2001 Frais n° 43/2000 Affaire:HONORET BADET Me NgartaAAb C/ Z X Me J.B. PADARE Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 46/2000 du 02/03/2000 de la Cour d'Appel de N'Djamena. - RÉPUBLIQUE DU TCHAD - - AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN - - LA COUR SUPRÊME - - CHAMBRE JUDICIAIRE - - SECTION PÉNALE - - En son audience publique tenue au siége de ladite Cour le six août deux mille un a rendu l'arrêt suivant: - - M. A Aa AH, - Président; - - M. C AJ, - Conseiller; - - Mme RUTH AG AI, - Conseiller...