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| Fonctionnaire - Carrière - Reclassement de grade. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Reischl...Avis juridique important | 61982J0343 Arrêt de la Cour troisième chambre du 1er décembre 1983. - Christos Michael contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Carrière - Reclassement de grade. - Affaire 343/82. Recueil de...
Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. Sidérurgie - acier au... ...Reischl...Avis juridique important | 61982J0235 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 30 novembre 1983. - Ferriere San Carlo SpA contre Commission des Communautés européennes. - Régimes des quotas de production pour l'acier...
Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. Matières CECA Quotas... ...Reischl...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 26 OCTOBRE 1983 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Cette procédure a pour objet une amende infligée à la requérante en vertu de l'article 9 de la décision n° 2794/80, motif pris d'un dépassement du quota de production qui lui avait été attribué pour le quatrième trimestre de 1980. Par lettre du 1er novembre 1980, la requérante a été informée que son quota de production...
Fonctionnaire - Carrière - Reclassement de grade. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Reischl...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 20 OCTOBRE 1983 *1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant dans la procédure faisant l'objet des présentes conclusions, est au service de la Commission depuis le 16 avril 1980 en qualité de traducteur de langue maternelle grecque. C'est à ce dernier titre qu'il a été engagé comme agent temporaire au grade LA 7, échelon 3 et qu'à la suite de sa participation à un concours interne sur titres, il a ét...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Reischl...Avis juridique important | 61981O0009 Ordonnance de la Cour troisième chambre du 29 septembre 1983. - Cour des comptes des Communautés européennes contre Calvin E. Williams. - Affaire 9/81 - Interprétation. Recueil de jurisprudence 1983 page 02859 Sommaire Parties Objet du litige...
Fonctionnaires: nomination en A 2. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Reischl...Avis juridique important | 61982J0085 Arrêt de la Cour première chambre du 30 juin 1983. - Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires: nomination en A 2. - Affaire 85/82. Recueil de jurisprudence 1983 page 02105 Sommaire...
Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins. Statut... ...Reischl...Avis juridique important | 61981J0207 Arrêt de la Cour troisième chambre du 5 mai 1983. - Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de...
Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins. Statut... ...Reischl...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL PRÉSENTÉES LE 17 MARS 1983 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant dans cette procédure, M. Kuno Ditterich, est entré au service d'Euratom en 1965 et est actuellement fonctionnaire scientifique de grade A 5/8 au Centre commun de recherche CCR, établissement d'Ispra. Le recours qu'il a introduit est dirigé contre le rapport de notation qui a été établi à son sujet, conformément...
Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... ...Reischl...Avis juridique important | 61982O0234 Ordonnance du Président de la Cour du 15 mars 1983. - Ferriere di Roè Volciano SpA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 234/82 R. Recueil de jurisprudence 1983 page 00725 Sommaire Parties Objet du litige Motifs...
Fonctionnaires: nomination en A 2. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Reischl...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL PRÉSENTÉES LE 10 MARS 1983 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, En 1981, deux postes de directeur, nouvellement créés, ont été ajoutés au tableau des effectifs du Conseil de ministres. Le Conseil a affecté l'un de ces postes, dans le cadre de sa direction générale A, pour pourvoir à l'emploi nouvellement créé de directeur du budget et du statut. Cet emploi a été porté à la connaissance du personnel du Conseil par une communication du 17...
