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68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1201643-1201645 du 29 octobre 2013 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux arrêtés du 1er août 2012 par lesquels le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un permis de construire sur la parcelle...

66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201004 du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2011 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Rhône l'a orientée vers un établissement et...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205766 du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 10 mars 2010 lui infligeant la sanction prévue par les dispositions de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2012, présentée par la ministre de l'égalité des territoires et du logement, qui demande à la cour : 1° d'annuler un jugement n° 1200049 du 30 octobre 2012, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé un certificat d'urbanisme négatif délivré au nom de l'Etat, le 17 novembre 2011, aux consortsH..., par le maire de Contigny Allier ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts H...devant le tribunal administratif...

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour Mme A...G..., domiciliée ... ; Mme G...et la SCI Le Tetra demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908066, n° 0908067 et n° 0908068 du tribunal administratif de Lyon du 10 mai 2012 en tant que, par ce jugement, le tribunal a annulé l'arrêté du 18 mai 2009 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012, présentée pour M. et Mme C...A..., domiciliés ensemble 4 passage de la Mairie à Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69270 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003837 du 1er mars 2012 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Opac du Rhône, office public de l'habitat du département du Rhône, à leur...

60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour Mme Aurélia A et M. Victor B, domiciliés ... ; Mme A et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000491 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant : - à titre principal, à ce que soit ordonnée une expertise afin d'évaluer les besoins de leur fils Lorenzo, et à la condamnation des Hospices...

54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. ... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée pour M. Imad A, domicilié ...; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler l'ordonnance n° 1007172 du 2 septembre 2011 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 10 mars 2010 lui infligeant la sanction prévue par les dispositions de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2010, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C. DU RHONE , dont le siège est 194 rue Duguesclin à Lyon 69003, représenté par son président et son directeur général ; L'O.P.A.C. DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705897 en date du 13 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejet...

...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 26 juin 2009, présentés par le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605790 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de M. C, annulé la décision en date du 1er août 2006 par laquelle il avait annulé la décision du préfet du Rhône rejetant la demande d'autorisation d'exploiter de M. A ; 2° de rejeter la demande...