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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 04 octobre 2024, 22NT04018
...AZOULAY-CADOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à cette décision du préfet de police de Paris une décision de rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n°s 1914290 et 2011588 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 octobre 2023, 22PA03973
...AZOULAY-CADOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2213752 du 26 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, M. B... A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA04566
...AZOULAY-CADOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2205752 du 22 septembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 9 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 juin 2023, 22PA04402
...AZOULAY-CADOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n°2128332/2-1 du 13 septembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 10 et 21 octobre 2022, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 25 mai 2023, 22DA01848
...AZOULAY-CADOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Aisne de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 29 décembre 2022, 22NC01451
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AZOULAY-CADOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200298 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme C..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 décembre 2022, 22PA00827
...AZOULAY-CADOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français en désignant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2011716 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, et deux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 novembre 2022, 22PA02101
...AZOULAY-CADOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2128087/8 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet de police en tant qu'il fixe à deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2022, 21PA02010
...AZOULAY-CADOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux. Par un jugement n° 2010320/2-3 du 18 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 avril et 21 avril 2021, Mme C... épouse D..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2010320/2-3 du 18 février...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 février 2022, 20VE01230
19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-01-03-01-06... ...DORLEAC - AZOULAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AB Optic a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014. Par un...
