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Recherche de avec pour avocat Av. Demandeur : MM. Lemaitre dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mai 1983, 82-90873

CHANGES - Relations financières avec l'étranger - Infraction à la législation - Constitution illicite d'avoir à l'étranger - Importation à un... ...Av. Demandeur : MM. Lemaître, Urtin-Petit, Pradon, SCP Boré Capron Xavier...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 25 JANVIER 1982, QUI A RELAXE X... JACQUES, Y... PIERRE ET Z... JACQUES DE LA PREVENTION D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, A... GEORGES, DE LA PREVENTION DE PARTICIPATION COMME INTERESSE A LA FRAUDE, AINSI QUE LES...

France | 24/05/1983 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 1982, 79-93126

ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice personnel - Proches de la victime - Homicide involontaire. Aux termes de l'article 3 du Code de... ...Av. Demandeur : MM. Lemaître, Odent...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... RAYMOND, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 JUILLET 1979, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y... LUCIEN, Z... GILBERT ET A... HENRI DU CHEF D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA...

France | 06/05/1982 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 1978, 77-93161

1 PRESSE - Imnunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Attestation d'un témoin. L'attestation d'un témoin versée aux débats... ...Av. Demandeur : MM. Lemaître, Guinard...LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN DE CASSATION RELEVE D'OFFICE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DONT LES DISPOSITIONS SONT D'ORDRE PUBLIC, QUE LES ECRITS PRODUITS DEVANT LES TRIBUNAUX NE PEUVENT DONNER LIEU...

France | 09/10/1978 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1973, 73-90780

ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés - Mandat - Novation - Antériorité par rapport aux détournements - Constatation nécessaire.... ...Av. Demandeur : MM. Lemaitre...CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DES CONSORTS X... ET Y..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE, DU 30 JANVIER 1973, QUI A RELAXE Z... JOSEPH DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE ET LES A DEBOUTEES DE LEURS DEMANDES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU...

France | 19/12/1973 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 août 1973, 73-90434

TENTATIVE - Commencement d'exécution - Distinction avec les actes préparatoires. * TENTATIVE - Commencement d'exécution - Substances... ...Av. Demandeur : MM. Lemaitre...REJET DU POURVOI FORME PAR ARTANI KADER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10EME CHAMBRE, EN DATE DU 5 JANVIER 1973, QUI, POUR TENTATIVE D'ACHAT DE STUPEFIANTS ET CONTREBANDE, L'A CONDAMNE A UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT, A L'INTERDICTION DEFINITIVE DU TERRITOIRE FRANCAIS ET A DES AMENDES ET CONFISCATIONS DOUANIERES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES...

France | 18/08/1973 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 janvier 1973, 72-92207

1 COUR D'ASSISES - Composition - Assesseurs - Cour d'Assises de Paris - Règles particulières. Voir sommaire suivant. 2 COUR D'ASSISES -... ...Av. Demandeur : MM. Lemaitre, Waquet, Martin-Martiniere...REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... HUGUES ; 2° Y... JEAN ; 3° Z... PATRICK, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES, SIEGEANT A PARIS DU 2 JUIN 1972, QUI LES A CONDAMNES, X... A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, Y... A SIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET Z... A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT POUR TENTATIVE DE VIOL ET COMPLICITE, VOL QUALIFIE ET RECEL QUALIFIE, ET PAR X... CONTRE L'ARRET...

France | 17/01/1973 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mai 1970, 68-92054

1 ESCROQUERIE - Complicité - Aide et assistance - Echange frauduleux de traites fictives acceptées et présentées à l'escompte - Directeur de... ...Av. Demandeur : MM. Lemaître, Pradon, Calon, Le Prado, de Ségogne, Ryziger...REJET ET AMNISTIE SUR LES POURVOIS DE : 1° X... MICHEL, 2° Y... LOUIS, 3° Z... PAUL, 4° A... ANTOINE, 5° B... JEAN-PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 7 JUIN 1968 QUI LES A CONDAMNES X... A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT, Y... A UN AN D'EMPRISONNEMENT, Z... A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, A... A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET TROIS...

France | 28/05/1970 | Chambre criminelle
 
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