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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Bierling, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307059 du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014 et régularisée le 7 novembre 2014, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Bierling, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402039 du 16 juin 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2014 en tant que le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Bierling, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010552 du 21 février 2012 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande du 17 juin 2010 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour la société Centre de Gestion pour Expatriés et Entreprises CGEE, dont le siège est 64 rue Taitbout à Paris 75009, représentée par son représentant légal, par Me Bierling ; la société Centre de Gestion pour Expatriés et Entreprises demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906773/6-1 du 14 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer du 30 septembre 2008 par lequel le trésorier-payeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP lui a ordonné de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Bierling, avocat à la Cour ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101854 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 9 mars 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, et le mémoire, enregistré le 12 juillet 2012, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bierling, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106283 en date du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIERLING...Vu, la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Srhir A, demeurant ..., par Me Bierling, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006106 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...

66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Bierling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004628 du 1er septembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2010 par laquelle le directeur du site Pôle emploi de Noisy-le-Grand l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Souleymane A, demeurant ..., par Me Bierling, avocat ; M A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910219 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale , l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sittampalavanar A, demeurant ..., par Me Bierling ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409091 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que soit mis à la charge de la commune de Franconville-la-Garenne le versement d'une somme de 82 484 euros au titre du préjudice qu'il a subi en raison des agissements de celle-ci à l'occasion de l'achat du local commercial qu'il occupait ; 2° de mettre à la charge de la...