Recherche de avec pour avocat BOUAOUICHE dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant ...-, par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001897 du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de sa notification...

...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour M. C...A...demeurant chez..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001974 du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2010 du préfet de Vaucluse, qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre le préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant chez.chez M. Ajal Rahal HLM Roquecoquille Bât 16 à ..., par Me Bouaouiche ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007912 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 novembre 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour Mme Houria , épouse A, demeurant ..., par Me Bouaouiche ; Mme A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0900825 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite intervenue le 25 janvier 2009 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11, 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour M. M'hamed A, demeurant ..., par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902808 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de sa notification et a fixé le pays de...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010, présentée pour M. Abderrahim A, demeurant ..., par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1° d' annuler le jugement n° 0900238 en date du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 2009, présentée pour M. Hamid A, demeurant chez M. Himit B ..., par Me Bouaouiche ; M. Hamid A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901165 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mars 2009 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant au ..., par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800858 du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2008 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son petit-fils Oussama ; 2° d'annuler cette décision du 16 janvier 2008 ; 3° d'enjoindre le préfet de Vaucluse à lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour M. Amar A, demeurant c/ ..., par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0802136 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet par le préfet de Vaucluse intervenue le 1er juin 2008 de sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2 d'annuler la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUAOUICHE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée pour M. Kaddour A, élisant domicile ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902047 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse, en date du 1er juillet 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre...