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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juillet 2018, 18PA00543
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOZIZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1609548 du 7 juillet 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2017, 17PA00171
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOZIZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2016, par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603828/6-3 du 7 juillet 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2017, M. A...représenté par Me Bozize demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 24 mai 2016, 15VE01405
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOZIZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1412082 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2015, 18 janvier et 4 mai 2016, Mme A..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2016, 15PA01476
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BOZIZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 août 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé Madagascar comme pays de destination. Par un jugement n° 1418095 du 10 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 8 août 2014, enjoint au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 février 2016, 15PA04029
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...BOZIZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...M'A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403901/3-2 du 25 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par un arrêt n° 14PA05362/9 du 30 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA00590
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOZIZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 avril 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1309628/9 du 15 octobre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA05362
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOZIZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...M'A... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; Par jugement n° 1403901 du 25 juin 2014 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête sommaire et mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2015, 15PA00908
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOZIZE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 14 mars 2015, présentés pour M. B... C..., demeurant..., par Me Bozize, avocat à la Cour ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 147713/5-3 du 12 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juin 2014, 13PA03181
...BOZIZE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304253/3-1 en date du 9 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 18 octobre 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme B...A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...devant le Tribunal administratif de Paris...
