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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juillet 2021, 20NT03001,20NT03002
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront, le cas échéant, être reconduits d'office. Par un jugement nos 2000144, 2000145 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 28 janvier 2019, 18NT00689
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé de sa remise aux autorités polonaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 1703304 du 5 octobre 2017, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2018, MmeB..., représentée par Me D..., doit être regardée comme demandant à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 octobre 2018, 17NT03115
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 avril 2017 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1701435 du 10 mai 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2017, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT03712
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 janvier 2017 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°s 1700871,1700875 du 22 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2017, M. C...B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 juin 2017 ; 2° d'annuler la décision du préfet d'Indre-et-Loire du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT03714
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi en cas d'exécution forcée à l'expiration du délai de départ volontaire. Par un jugement n°s 1700871,1700875 du 22 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT03722
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire et d'une carte de résident en qualité de réfugié, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être reconduit d'office à la frontière à destination de la Russie, pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 juillet 2018, 18NT00056
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils. Par un jugement n° 1700440 du 11 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2018, M. D..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 11 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 avril 2018, 17NT02927
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603608 du 6 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2017 MmeA..., représentée par Me D..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 mars 2018, 17NT01273
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA...'F..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juin 2016 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille aînée, AïssatouB.... Par un jugement n° 1603664 du 9 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2017, le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 17NT00352
...CABINET ESNAULT-BENMOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...B...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 avril 2016 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié et d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1601980 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
