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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel la préfète de la Nièvre a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Turquie comme pays de destination. Par un jugement n° 2002316 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2013194 du 25 janvier 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de Mme B... dans un délai de trois mois...

...CABINET ARAPIAN BOULE CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1705596 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 7 juillet 2003. Par un jugement n° 1704057 du 19 juillet 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2019, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 19...

335 Étrangers. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1800669 du 1er juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701912 du 15 mars 2018, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le préfet des Vosges a décidé son transfert vers la Pologne, ainsi que l'arrêté du 26 septembre 2017 qui l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1702554 du 3 octobre 2017, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant la Turquie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant la Turquie comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2015 du préfet de l'Oise par lequel il lui a refusé le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Turquie comme pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un an à l'expiration du délai de départ volontaire et en cas...