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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 22PA03120
...CHEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2123314 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires et des pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 octobre 2023, 22PA05015
...CHEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2216929 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2022 et 29 juin 2023, M. B..., représenté par Me Cheix, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 mai 2023, 22PA02843
...CHEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité ou qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité ou encore à destination de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2115696 du 17 mai 2022 le magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 novembre 2022, 21NT02111
...CHEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, M. D... F... I... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 août 2019 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer aux enfants H... C..., A... G..., et à M. E... F..., des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°s 1904737, 1904739, 1904740 du 8 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 mai 2022, 21PA03583
...CHEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande transmise au Tribunal administratif de Paris et tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 1 an. Par un jugement n° 2100722/8 du 10 mars 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris n'a pas admis M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 avril 2022, 22PA00237
...CHEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2111605/8-1 du 4 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, le préfet de police...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 janvier 2022, 21PA02166
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 août 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 21PA00538
...CHEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et a retiré ses deux précédents titres de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005550/2-2 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 13 avril 2021, M. C..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 septembre 2021, 21PA00090
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 07 juillet 2020, 20PA00443
...CHEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, avec injonction et astreinte. Par un jugement n° 1901768 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2020, M. C... D..., représenté par Me A..., demande...
