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...DEMAIZIERES...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 complétée par mémoire enregistré le 25 septembre 2009, présentée pour Mme Isabelle A demeurant ..., par Me Demaizières, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700291 et 0700719 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que : - la proposition de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 08NC00034
...DEMAIZIERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DES USAGERS DE VEHICULES ADUV, représentée par son président, dont le siège est 82, quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines 71300, par Me Demaizières ; l'ASSOCIATION DES USAGERS DE VEHICULES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501624 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Montceau-les-mines ; 22 de...
...DEMAIZIERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 13 février 2008, présentés pour M. Thomas X, demeurant ..., par Me Demaizieres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501690 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 par avis de mise en recouvrement du 22 avril 2005, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...DEMAIZIERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 25 septembre 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DES USAGERS DE VEHICULES ADUV, représentée par son président, dont le siège est 82 quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines 71300, par Me Demaizières avocat ; L'ASSOCIATION DES USAGERS DE VEHICULES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400038,0400061 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions forfaitaires annuelles auxquelles elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 avril 2008, 06NC01096
...DEMAIZIERES...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE ALIZEE INFORMATIQUE, dont le siège est 2 Chemin de Palente à Besançon 25000, par Me Demaizieres, avocat ; la SOCIETE ALIZEE INFORMATIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301345 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargée des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; Elle...
...DEMAIZIERES...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2004, présentée pour la SOCIETE PAILLOT DIFFUSION, dont le siège est Chemin de l'Ermitage à Passenans 39230, représentée par son gérant en exercice, par Me Demaizieres ; la SOCIETE PAILLOT DIFFUSION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101673 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à être déchargée des suppléments d'impôt sur les sociétés et contribution de 10 % auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la...
...SOCIETE D'AVOCATS DEMAIZIERES ET PIERRETON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2004, complétée les 13 septembre 2004 et 10 janvier 2005, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Demaizieres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement n° 0000532 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu qui ont été mis à sa charge au titre des années 1993 et 1994 ; . 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; Il soutient : - que le jugement est irrégulier car il n'a pas répondu au moyen tir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 25 juin 2007, 04NC00171
...DEMAIZIERES...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2004, complétée les 20 décembre 2004 et 12 avril 2005, présentée pour la SOCIETE BATH MEUBLES, dont le siège est 1 rue de Charigney à Besançon 25000, par Me Demaizieres ; la SOCIETE BATH MEUBLES demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0100993 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargée, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et de la pénalité prévue à l'article 1763 A du code général des impôts au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 mai 2007, 07NC00020
...DEMAIZIERES et PIERRETON...Vu le recours, enregistré le 4 janvier 2007 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 04NC00086 en date du 4 décembre 2006 par lequel elle a annulé le jugement du Tribunal administratif de Besançon du 2 octobre 2003 en tant qu'il a accordé à la SARL Elinap la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1997 et 1998 ; Il soutient que la Cour a commis une erreur en omettant d'ordonner...
...DEMAIZIERES et PIERRETON SARL...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par Me Demaizieres ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0100379 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à être déchargés des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 du fait de la remise en cause du déficit foncier constaté au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; Ils...
