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37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...DERKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse a confirmé la sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire dont quatorze jours avec sursis actif pendant six mois prononcée à son encontre, ainsi que la décision du 25 juin 2019 par laquelle...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DERKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2005864 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DERKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n° 2004707 du 12 novembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DERKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 17 mai 2019 lui refusant le renouvellement d'un certificat de résidence d'algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1905986 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DERKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902703 du 24 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335 Étrangers. ... ...DERKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1800153 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Toulouse a...

54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...DERKAOUI...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 5 novembre 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a, d'une part, décidé de le remettre aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile et d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1805249 du 22 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DERKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 4° de l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600208 en date du 13 mai 2016, le tribunal administratif de Toulouse a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DERKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'une part d'annuler l'arrêté du 6 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part d'annuler la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n°1600586 du 9 février 2016, le magistrat délégué par le président du tribunal...